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Guide sur les accidents de service, de travail (les procédures de déclaration et d'instruction des dossiers).



Guide sur les accidents de service, de travail  (les procédures de déclaration et d'instruction des dossiers).
Qu’est ce qu’un accident de service ou du travail, un accident de trajet, un accident de mission ?

Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d’un accident ayant un lien avec votre travail.
Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, le terme utilisé est « accident de service ». Est considéré comme accident de
service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Si vous êtes un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail ». Est considéré comme accident du travail,
quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Les termes accident de trajet et accident de mission sont également couramment utilisés.

L’accident de service ou de travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou
mentale.

L’accident peut survenir :
- pendant votre temps de.....................................................

LIRE l’INTEGRALITE DU GUIDE EN TELECHARGEMENT CI DESSOUS

Vendredi 21 Mars 2014
Patrick CORRE
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