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Harcèlement et violence au travail : syndicats et patronat trouvent un accord

Syndicats et patronat ont trouvé vendredi un accord sur le harcèlement et la violence au travail, les employeurs ayant admis que certaines formes de management et de fonctionnement pouvaient favoriser l’émergence de ces phénomènes, à la grande satisfaction des syndicats.



Harcèlement et violence au travail : syndicats et patronat trouvent un accord
PARIS (AFP) - Syndicats et patronat ont trouvé vendredi un accord sur le harcèlement et la violence au travail, les employeurs ayant admis que certaines formes de management et de fonctionnement pouvaient favoriser l’émergence de ces phénomènes, à la grande satisfaction des syndicats.

Après six mois de négociation, les partenaires sociaux ont finalisé un texte permettant de "mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer".

Cette négociation, entamée en octobre 2009, s’appuie sur un accord-cadre européen, signé en avril 2007. L’accord trouvé vendredi "va plus loin que l’accord européen, sans le dénaturer", a expliqué Benoit Roger-Vasselin (Medef).

Harcèlement et violence touchent quelque 5% des travailleurs européens, selon une enquête européenne de 2005. En France, 8% des femmes et 7% des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail.

Les partenaires sociaux divergeaient sur un point majeur : les syndicats souhaitaient que soit inscrit dans l’accord que certaines formes d’organisations du travail provoquaient ces phénomènes, ce que refusait le patronat.

Au final, le texte ne parle pas d’organisation du travail, mais de "mode de management et de mode de fonctionnement de l’entreprise", deux formules qui semblaient satisfaire les syndicats.

"L’employeur (...) procédera à l’examen des situations de harcèlement et de violence au travail, lorsque de telles situations sont constatées, y compris au regard de l’ensemble des éléments de l’environnement de travail : comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise...", précise le texte.

"Nous avons fait un pas en avant important qui nous permet de penser qu’il y aura la signature d’un accord" avec les syndicats, selon M. Roger-Vasselin.

Le texte précise aussi que harcèlement et violence "peuvent affecter potentiellement tout lieu de travail, quels que soient la taille de l’entreprise, son champ d’activité ou la forme du contrat ou de la relation d’emploi".

Les partenaires sociaux ont également identifié des populations qui peuvent être plus affectées, comme "les personnes potentiellement exposées à des discriminations", les femmes ou les employés en contact avec le public, potentiellement victimes d’incivilités.

Les syndicalistes doivent désormais présenter le texte à leurs instances, mais déjà plusieurs d’entre eux ont donné un avis positif.

"Cet accord va être utile aux salariés et aux entreprises", a affirmé Jean-Louis Malys (CFDT), même s’il manque "un peu d’opérationnalité".

Christine Guinand (CGT) a évoqué "un compromis acceptable", avec des "avancées", même si elles ne sont "pas aussi importantes qu’on l’aurait souhaité en matière d’organisation du travail".

Bernard Salengro (CFE-CGC) s’est déclaré satisfait que l’idée de salariés "médiateurs", chargés d’"écouter et conseiller les salariés qui se sentent victimes de harcèlement", ait été finalement abandonnée.

"Cela posait un gros problème de subordination", mais c’était surtout "redoutable en terme de responsabilité, en cas de suicide d’un salarié", a ajouté Joseph Thouvenel (CFTC), affirmant que "le meilleur médiateur, c’est le délégué syndical".

"Le texte est recevable", a ajouté Jean-Marc Bilquez (FO), satisfait de voir inscrit dans l’accord une référence aux branches professionnelles qui "s’emploieront à aider les entreprises à trouver des solutions adaptées" pour mettre en place un "environnement de travail équilibré", notamment en cas de réorganisation ou restructuration.


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LE MONDE.FR : Harcèlement au travail - le patronat reconnaît la responsabilité du management

Harcèlement et violence au travail : syndicats et patronat trouvent un accord
Patronat et syndicats ont trouvé, vendredi 26 mars, un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Au bout de six mois de négociations, les entreprises ont finalement accepté de reconnaître que le mode de management ou de fonctionnement pouvait être responsable de ces phénomènes.

Les partenaires sociaux, qui se sont retrouvés vendredi pour une huitième séance à Paris, ont finalisé un texte permettant de "mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer". Ils divergeaient jusqu'à présent sur un point majeur : les syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) souhaitaient que soit inscrit dans l'accord que "certaines formes d'organisations du travail et de gestion du personnel provoquent par elles-mêmes de la violence et du harcèlement". Au final, le texte ne parle pas d'organisation du travail, mais de mode de management et de mode de fonctionnement de l'entreprise, deux formules qui semblent satisfaire les syndicats.

Définitions. Selon les termes de l'accord, le harcèlement survient "lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail". La violence "va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire", "de l'incivilité à l'agression physique" et peut prendre la forme "d'agressions verbales, comportementales, notamment sexistes, d'agressions physiques". Il est précisé que "les phénomènes de stress" qui "découlent de facteurs tenant à l'organisation du travail, l'environnement de travail ou une mauvaise communication dans l'entreprise" peuvent aussi entraîner un harcèlement et de la violence au travail.

Prévention. L'employeur doit "manifester une vigilance accrue à l'apparition de certains indicateurs", comme "des conflits personnels répétés" ou "des plaintes fréquentes de la part de salariés". Mais la prévention passe aussi par "une meilleure sensibilisation et une formation adéquate des responsables hiérarchiques et des salariés", ainsi que par "des mesures visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement de travail".

Actions. En cas de harcèlement ou de violence au travail, l'entreprise examinera "l'ensemble des éléments de l'environnement de travail", comme les "comportements individuels, le modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise, etc.". Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l'objet d'un accompagnement (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).

avec AFP

Samedi 27 Mars 2010
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