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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Filière Administrative

INDEMNITES : COMPTE RENDU DU G.T, RIFSEEP 02/02/2016





COMPTE RENDU G,T, RIFSEEP 02/02/2016

La secrétaire de séance est Fabiola THERMIDOR.
Présents :
RECTORAT : M. FONDERFICK (SG), M. GUILLARD, M. COUEDIC, MME VIALLET, M. BERGER
CGTR : Ingrid MOUROUVIN - Marie Fabiola THERMIDOR - LEBON Brigitte- David DELLAQUILA


Début des travaux : 14H

Le SG retrace l’historique de la RIFSEEP et précise qu’il y a deux phases dans ce nouveau régime :
« un seul régime indemnitaire à coût constant avec un vrai esprit de transfert »
« que les personnels arrivent à s’identifier dans le nouveau système  avec une vraie réflexion, une vraie négociation en prenant en compte les moyens dont on dispose ».

L’intérêt de cette politique indemnitaire est de n’avoir aucune zone d'ombre, que tout soit limpide et identifiable.
Le SG soutient que l’importance des indemnités attachée au poste permettrait une sécurité pour les personnes, la garantie d’une évolution de l’environnement en fonction du grade.
Pour lui, il faudrait conserver la lecture indemnitaire et avoir recours au grade pour la modification.

CATEGORIE A : Est soulevé la non prise en compte du classement des EPLE dans le positionnement.
Il est demandé que l’ensemble des catégories 4 et 5 doit passer en groupe 2 tout en gardant le coefficient qui nous était présenté lors du groupe de travail de décembre.

Le DRH précise que le rectorat n’a pas eu d’enveloppe budgétaire supplémentaire pour ce nouveau régime indemnitaire et que le transfert se fait à moyen constant.
Le SG précise qu’avec le régime, on reconduit les « inégalités » dans le transfert et qu’il n’y a aucune marge de manœuvre.
Il rajoute qu’un poste administratif ou ITRF dans la catégorie 3 ou 4 ne devrait pas changer mais que s’il y a évolution de la charge de travail, le coefficient peut être revalorisé.
Le DRH précise que le coefficient n’est pas établi en fonction du classement de l’établissement.
Le SG rappelle que le classement d’un établissement ne permet pas de fixer le régime indemnitaire du chef d’établissement mais pour fixer les moyens à mettre en place en nombre d’agents nécessaires pour fonctionner.
Une demande est faite par un commissaire paritaire représentant des attachés pour que tous les collègues de catégorie 4 soit positionné dans le groupe 2 avec le même coefficient. Il rajoute que la catégorie d’établissement et le coefficient doivent être reliés.
Notre camarade commissaire paritaire catégorie A propose de mettre les adjoints chef de division en groupe 1 et pas 2, cela ferait remonter ceux des groupes 3 et suivants, L'administration rappelle ne pas avoir de marge de manœuvre sur l'enveloppe.

CATEGORIE C : il a été demandé d’avoir un recensement des personnels – à ce jour pas de travaux engagés particuliers engagés par l’administration. Celle-ci propose d’extraire ceux qui exercent des fonctions particulières (par le biais de fiches de postes).

CATEGORIE B : les seules modifications portaient sur le fond : supprimer des postes qui n’existent plus ou bien compléter les fonctions de certains postes. Encore une fois un manque de connaissance des postes et des missions bloque la discussion sur la mise en place de cette politique indemnitaire.

EN CONCLUSION : Après un dialogue stérile avec l'administration, le G,T sur le dossier RIFSEEP prend fin à 16h15 sur des dissensions, et surtout plusieurs remarques sur des anomalies dans la cartographie.

Le prochain groupe de travail concernant le coefficient indemnitaire aura lieu en septembre 2016.
Le même groupe de travail aura lieu prochainement en CTS en février.

Nous invitons les collègues à faire parvenir aux services de la DPATE, leur demande de révision indemnitaire accompagnée de leur fiche de poste «  zenfan i pleur pa i gagn pa de lé ».

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Politique indemnitaire AAE ET SAENES -ADJAENES
Rappel de la Position de la CGTR EDUC’ ACTION



La CGTR EDUC ‘ACTION tient à rappeler une nouvelle fois sa totale opposition à la Rifseep et au régime indemnitaire à la tète du client.

La CGTR EDUC ‘ACTION ne peut en effet accepter l’individualisation des rémunérations et la remise en cause du principe de séparation du grade et de l’emploi qu’introduit notamment la mise en place du Rifseep et la modulation indemnitaire dans les services et les établissements qui a notamment pour objectif d’opposer les personnels entre eux dans le partage d’une enveloppe financière préfixée, alors qu’il conviendrait de développer le travail en équipe.

Dans la même logique que la PFR , la création de niveau dans le même grade, donc de montants indemnitaires différents au sein d'un même grade va accentuer encore un peu plus la division des personnels et avoir des effets négatifs notamment sur la mobilité des personnels (sanctuarisation des postes : une personne sur un poste bien coté risque peu de le quitter pour un poste moins bien coté , donc aux indemnités plus faibles ).

Sur le plan académique, la CGTR Educ 'action se réjouit que sa revendication d'une plus grande transparence dans l'attribution des indemnités ait enfin été prise en compte et salue de ce fait l’effort de transparence de l’administration.

La "cartographie d'attribution du RIFSEEP par EPLE et par services du rectorat" permet ainsi à chaque agent de connaître la cotation des postes et sa situation.

Pour la CGTR Educ 'action, les collègues ont en effet le droit de connaître les cotations retenues des emplois et toutes les autres données qui ne sont pas, bien sur, nominatives.

Toutefois, il ressort de cette cartographie, un certain nombre d’inexactitudes qui pourraient porter préjudice et pénaliser financièrement nos collègues, qu’il convient de corriger.

En conséquence, nous souhaitons un réexamen approfondi , que toutes les vérifications soient faites et les corrections apportées.

Dans l’attente d’une définition plus précise de la nouvelle « indemnité de fonctions et d'expertise » , la CGTR Educ 'action se positionne :

- contre des coefficients et niveaux indemnitaires différents à l’intérieur d’un même grade selon le type de poste ;
- contre la modulation individuelle au « mérite »,
- sur la hausse de la valeur du point d’indice pour tous, le rattrapage du pouvoir d’achat et la requalification des emplois,
- la revalorisation des primes et indemnités de toutes les filières BIATOS par alignement sur les régimes les plus favorables de la fonction publique d’État, préalable à leur intégration dans le salaire indiciaire,
- des montants indemnitaires identiques à corps ou grades équivalents,
- l’octroi de primes équivalentes aux contractuels sous forme de points d’indice,
- la défense des indemnités spécifiques justifiées, statutaires ou fonctionnelles.


Jeudi 4 Février 2016
Patrick CORRE
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