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Filière Administrative

INDEMNITES: Nouveau groupe de travail relatif à la cartographie de la filière administrative (RIFSEEP)

Un nouveau groupe de travail relatif à la cartographie de la filière administrative (RIFSEEP) se déroulera le 2 février 2016 à 14h en salle 3 au Rectorat, La CGTR EDUC'ACTION, une nouvelle fois a décidé de publier les documents de travail afin que vous puissiez nous transmettre vos



INDEMNITES: Nouveau groupe de travail relatif à la cartographie de la  filière administrative (RIFSEEP)
REMARQUES ET OBSERVATIONS

Vous trouverez en téléchargement ci dessous les documents de travail relatif au nouveau GT du 2 fevrier 2016



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POUR MEMOIRE , RAPPEL DU COMPTE RENDU DU G.T DU 25 NOVEMBRE 2015

Groupe de travail RIFSEEP ADJAENES/SAENES/AAE – 25 novembre 2015


Représentant l’administration :
DRH : M. Couedic, Mme Viallet
DPATE : M. Guillard

Ce groupe de travail inter-catégoriel a été réuni pour préparer les discussions sur le régime indemnitaire qui se tiendront en CTS le 30 novembre et en CTA prévu en février 2016.

La CGTR-EDUC’ACTION rappel au cours d’une déclaration liminaire son opposition à l’individualisation de la politique indemnitaire, notamment de la différenciation au sein d’un grade, au détriment d’une revalorisation des grilles indiciaires.

L’administration confirme que la prime de 100€ pour les ADJANES sera incluse dans le montant de l’indemnité payée en janvier 2016.

Présentation de la RIFSEEP
• un dispositif indemnitaire interministériel unique constitué de 2 parties :
• indemnité principale lié aux fonctions : IFSE
• un complémentaire indemnitaire annuelle :
CIA : engagement professionnel et investissement personnel de l’agent

• un cadrage détaillé décret du 20 mai 2014 + circulaires
◦ IFSE : plusieurs groupes par corps
▪ cat A : 4 groupes
▪ cat B : 3 groupes
▪ cat C : 2 groupes

• des montants encadrés
◦ un plancher réglementaire :
◦ un montant minima ministériel
◦ un plafond

• l’expérience doit être prise en compte dans l’IFSE

• passage de la PFR à la RIFSEEP
◦ aucune diminution pour l’agent
◦ à moyens constants pour l’académie

• les indemnités cumulables :
◦ indemnités compensant sujétions et astreintes
◦ indemnités de caisse et de responsabilité des AC des EPLE
◦ LA NBI

Pour suivre les montants sur votre bulletin de paie :
• PFR abrogée au 31/12/15
◦ 2001548 : par fixe
◦ 2001549 : par résultat

• RIFSEEP, à compter du 01/01/16
◦ 2001793 : IFSE
◦ 2001794 : CIA

Nous nous opposons au CIA, c’est-à-dire la part modulable. L’administration nous répond que dans un premier temps, en raison des contraintes budgétaires, celui-ci ne sera pas mis en œuvre

Ce qui est proposé pour la RIFSEEP au niveau académique reprend ce qui a cours pour la PFR, c’est-à-dire, un montant fixé en fonction :
• du grade
• de la fonction


ADJAENES : 2 groupes

Nous faisons état du ressenti des ADAJAENES où, seuls 8 personnels sur 451 (2%) sont répertoriés dans le groupe 1 qui ne comprend aucun ADJAENES en EPLE ou en circonscription.

SAENES : 2 groupes

Le groupe 1 est composé des gestionnaires d’EPLE et de certains chefs de bureau du rectorat et de postes spécifiques repérés en établissement.

Attachés

La proposition de l’administration s’appuie toujours sur la catégorie (au sens catégorie des personnels de direction) pour ce qui concerne les gestionnaires et agents comptables.

Conclusion : l’administration est prête à étudier les requêtes effectuées par les personnels qui estiment que la spécificité et/ou la technicité de leur poste méritent d’être revues à la hausse.
Dans ce cas, il vous revient d’adresser votre fiche de poste commentée à la DPATE (et à vos commissaires paritaires en copie).
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Politique indemnitaire AAE ET SAENES -ADJAENES
Rappel de la Position de la CGTR EDUC’ ACTION- Déclaration liminaire


La CGTR EDUC ‘ACTION tient à rappeler une nouvelle fois sa totale opposition à la Rifseep et au régime indemnitaire à la tète du client.

La CGTR EDUC ‘ACTION ne peut en effet accepter l’individualisation des rémunérations et la remise en cause du principe de séparation du grade et de l’emploi qu’introduit notamment la mise en place du Rifseep et la modulation indemnitaire dans les services et les établissements qui a notamment pour objectif d’opposer les personnels entre eux dans le partage d’une enveloppe financière préfixée, alors qu’il conviendrait de développer le travail en équipe.

Dans la même logique que la PFR , la création de niveau dans le même grade, donc de montants indemnitaires différents au sein d'un même grade va accentuer encore un peu plus la division des personnels et avoir des effets négatifs notamment sur la mobilité des personnels (sanctuarisation des postes : une personne sur un poste bien coté risque peu de le quitter pour un poste moins bien coté , donc aux indemnités plus faibles ).

Sur le plan académique, la CGTR Educ 'action se réjouit que sa revendication d'une plus grande transparence dans l'attribution des indemnités ait enfin été prise en compte et salue de ce fait l’effort de transparence de l’administration.

La "cartographie d'attribution du RIFSEEP par EPLE et par services du rectorat" permet ainsi à chaque agent de connaître la cotation des postes et sa situation.

Pour la CGTR Educ 'action, les collègues ont en effet le droit de connaître les cotations retenues des emplois et toutes les autres données qui ne sont pas, bien sur, nominatives.

Toutefois, il ressort de cette cartographie, un certain nombre d’inexactitudes qui pourraient porter préjudice et pénaliser financièrement nos collègues, qu’il convient de corriger.

En conséquence, nous souhaitons un réexamen approfondi , que toutes les vérifications soient faites et les corrections apportées.

Dans l’attente d’une définition plus précise de la nouvelle « indemnité de fonctions et d'expertise » , la CGTR Educ 'action se positionne :

- contre des coefficients et niveaux indemnitaires différents à l’intérieur d’un même grade selon le type de poste ;
- contre la modulation individuelle au « mérite »,
- sur la hausse de la valeur du point d’indice pour tous, le rattrapage du pouvoir d’achat et la requalification des emplois,
- la revalorisation des primes et indemnités de toutes les filières BIATOS par alignement sur les régimes les plus favorables de la fonction publique d’État, préalable à leur intégration dans le salaire indiciaire,
- des montants indemnitaires identiques à corps ou grades équivalents,
- l’octroi de primes équivalentes aux contractuels sous forme de points d’indice,
- la défense des indemnités spécifiques justifiées, statutaires ou fonctionnelles.

_________________________________________________________________________________________________________________________________TELECHARGER CI DESSOUS DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE GT DU 2 FÉVRIER 2016

Samedi 30 Janvier 2016
De palmas
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