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Indemnités

INFORMATION N°2 : TOS des collèges et lycées et indemnités de fin d'année !

Mardi 13 novembre 2007 au soir, nous avons pris contact avec le secrétaire général du Rectorat qui dit comprendre l’émoi suscité par cette exclusion indemnitaire qu'aucune disposition réglementaire ne justifie puisque que c'est bien l'Etat pour l'heure qui garde la compétence indemnitaire pour les personnels TOS mis à disposition des collectivités locales....



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Mercredi 14 Novembre 2007
Patrick CORRE
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