Depuis la tenue de la commission mixte paritaire et l’adoption par les deux chambres de l’article 63 , pour le gouvernement , le dossier de l’ITR : c’est plié !
Les groupes politiques à l'Assemblée de Polynésie en appellent aujourd’hui à Nicolas Sarkozy pour un moratoire sur le décret d’application de l’article 63 qui consacre la disparition de l’ITR.
Il ne fait cependant se faire aucune illusion car Jego c’est Sarko en « plus petit » .
La seule carte qui reste à jouer est dans la saisine du conseil constitutionnel. Certains parlementaires ( dont le sénateur Jean paul Virapoullé ont en effet évoqué le possible caractère anticonstitutionnel de certaines dispositions concernant la suppression de l’ITR.
Gaston Flosse, pour des raisons politiciennes qui lui sont propres, sur fond de rivalité chirako-sarkozyste , ne fait pas mystère de sa volonté de recueillir l’adhésion de 60 parlementaires pour engager une telle procédure .
Le SGPEN CGTR qui a et reste opposé à la suppression de l’ITR, demande à tous les parlementaires de la Réunion de faire bloc et d’accepter d’apposer leur nom pour un tel recours
Le SGPEN CGTR qui entend mener le combat jusqu’au bout du bout va également interpeller les groupes socialistes et CRC du sénat et de l’assemblée dans le cadre de cette ultime démarche juridique.
A St Denis, le jeudi 26 novembre 2008
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corre
Les groupes politiques à l'Assemblée de Polynésie en appellent aujourd’hui à Nicolas Sarkozy pour un moratoire sur le décret d’application de l’article 63 qui consacre la disparition de l’ITR.
Il ne fait cependant se faire aucune illusion car Jego c’est Sarko en « plus petit » .
La seule carte qui reste à jouer est dans la saisine du conseil constitutionnel. Certains parlementaires ( dont le sénateur Jean paul Virapoullé ont en effet évoqué le possible caractère anticonstitutionnel de certaines dispositions concernant la suppression de l’ITR.
Gaston Flosse, pour des raisons politiciennes qui lui sont propres, sur fond de rivalité chirako-sarkozyste , ne fait pas mystère de sa volonté de recueillir l’adhésion de 60 parlementaires pour engager une telle procédure .
Le SGPEN CGTR qui a et reste opposé à la suppression de l’ITR, demande à tous les parlementaires de la Réunion de faire bloc et d’accepter d’apposer leur nom pour un tel recours
Le SGPEN CGTR qui entend mener le combat jusqu’au bout du bout va également interpeller les groupes socialistes et CRC du sénat et de l’assemblée dans le cadre de cette ultime démarche juridique.
A St Denis, le jeudi 26 novembre 2008
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corre