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LES GUIDES JURIDIQUES
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ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Indemnités

FIN DES PRIMES AU MERITE ? CRITERES COMPORTEMENTAUX? - 04/02/2013

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a indiqué mercredi dernier qu'elle comptait discuter avec les organisations syndicales d'un "nouveau système de primes" pour les agents, en modifiant notamment un dispositif de rémunération au mérite instauré par le précédent gouvernement. La ministre avait affirmé mardi...

Haute hierarchie rectorale : Cette prime qu'on ne serait voir ! - 30/10/2012

Indemnités perçues par la haute hiérarchie rectorale Transparence , vous avez dit transparence ? La CGTR EDUC’ACTION observe que le montant indemnitaire 2012 qui sera versé à la haute hiérarchie du rectorat n’a pas été communiqué aux organisations syndicales,et ce ,à contrario des années précédentes Nous osons espérer qu’il...

PFR SAENES : FICHIER RECTIFIE ( Suite à Erreur de calcul de l'administration) - 24/10/2012

en telechargement ci dessous vous trouverez le fichier rectifié SAENES que vient de nous faire parvenir mercredi 24 octobre 2012 l'autorité académique ( l'administration ayant commis une erreur de calcul, aussi nous avons remplacé le precédent fichier sur notre site par ce dernier )

Jurisprudence du conseil d'etat : Pas de NBI pour un-e fonctionnaire remplaçant-e - 24/10/2012

i[ CE, 13 juillet 2012, req n° 350182, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Un fonctionnaire qui effectue des remplacements, même prolongés, sur un poste ouvrant droit à la NBI, ne peut pas bénéficier de cet élément de rémunération. Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années...

EXCLUSIF : FILIERE ADMINISTRATIVE , DOCUMENTS DE TRAVAIL POLITIQUE INDEMNITAIRE 2012 - 22/10/2012

La CGTR EDUC'ACTION fidèle à ses principes de transparence "car les personnels ont le droit de connaitre les projets qui les concernent " décide de publier les documents de travail ( TELECHARGEMENT EN BAS DE CETTE PAGE ) qui seront discutés lors du groupe de travail du vendredi 26 octobre 2012 au rectorat nota bene: en...
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