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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

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Le GUIDE ATSS
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Indemnités

Jurisprudence du conseil d'etat : Pas de NBI pour un-e fonctionnaire remplaçant-e - 24/10/2012

i[ CE, 13 juillet 2012, req n° 350182, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Un fonctionnaire qui effectue des remplacements, même prolongés, sur un poste ouvrant droit à la NBI, ne peut pas bénéficier de cet élément de rémunération. Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années...

EXCLUSIF : FILIERE ADMINISTRATIVE , DOCUMENTS DE TRAVAIL POLITIQUE INDEMNITAIRE 2012 - 22/10/2012

La CGTR EDUC'ACTION fidèle à ses principes de transparence "car les personnels ont le droit de connaitre les projets qui les concernent " décide de publier les documents de travail ( TELECHARGEMENT EN BAS DE CETTE PAGE ) qui seront discutés lors du groupe de travail du vendredi 26 octobre 2012 au rectorat nota bene: en...

Prime fonction résultat ( PFR) ADAENES et SAENES / GROUPE DE TRAVAIL JEUDI 1ER MARS 2012 - 20/02/2012

" A l'attention des ADAENES ET SAENES" Cher(e)s collégues Nous vous informons qu'un groupe de travail relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des ADAENES et des SAENES se tiendra lejeudi 01 mars 2012 à 10h00 au rectorat. Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire Consulter notre...

Personnels ATSS et ITRF : Documents Indemnites - 06/11/2011

Avec la CGTR EDUC 'ACTION FINI LE FENOIR : les personnels ont le droit de savoir Aussi, collègues, veuillez trouver en téléchargement ci dessous les documents de travail concernant la politique indemnitaire 2011

VERSEMENT DES INDEMNITES IAT AUX CONTRACTUELS ATSS : CE QUI EST POSSIBLE A AIX MARSEILLE DOIT L'ETRE A LA REUNION ! - 27/10/2011

CONTRACTUELS REUNIONNAIS NOU LE PA PLIS NOU LE PA MOIN !!! Monsieur le secrétaire général, Lors de nos précédentes rencontres, vous nous aviez indiqué être favorable à notre demande d’extension de l’indemnité administration technicité (I.A.T.) aux personnels contractuels du Rectorat, des Eple, Cms et autres...
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