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de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Indemnités

INFORMATION N°2 : TOS des collèges et lycées et indemnités de fin d'année ! - 14/11/2007

Mardi 13 novembre 2007 au soir, nous avons pris contact avec le secrétaire général du Rectorat qui dit comprendre l’émoi suscité par cette exclusion indemnitaire qu'aucune disposition réglementaire ne justifie puisque que c'est bien l'Etat pour l'heure qui garde la compétence indemnitaire pour...

Versement d'un '' 13ème MOIS INDEMNITAIRE '': Le SGPEN CGTR obtient satisfaction pour les administratifs - Services Académiques et EPLE - 13/11/2007

Précision sur la formulation du ministère "13ème mois indemnitaire". Cette formulation est une formulation employée par les différents ministères dont celui de l'Education , formulation reprise dans la circulaire rectorale. Cela veut dire que les indemnités Iat/Its seront versés 13...

Les Tos des collèges et des lycées exclus de la 'Prime de fin d’année' !!! Ils doivent aussi la percevoir !!! - 13/11/2007

Si notre syndicat est satisfait d’avoir obtenu le bénéfice de la prime de fin d’année pour les personnels administratifs des services académiques et des Eple, nous sommes cependant scandalisés que les personnels tos mis à disposition par l’état auprès des collectivités locales soient exclus du b...

Rachat de quatre jours de repos !!! Parution circulaire ministère budget et circulaire rectorale - 12/11/2007

-Parution de la circulaire B9 n°2147 et BPSS n°07-3224 relative à la mise en œuvre au titre de l’année 2007 des modalités d’achat des jours de repos non pris et travaillés. -Parution de la circulaire rectorale du 12 novembre 2007 Circulaire du ministère du budget B9 n°2147 et BPSS ...

Heures supplementaires dans la fonction publique - 09/11/2007

Selon l’article 1, entrent dans le champ de l’exonération fiscale et de la réduction de cotisation salariale de sécurité sociale, pour la fonction publique territoriale : - l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaire (IHTS), versées aux agents de catégorie C et aux agents de catégorie B titulaires d’un indice...
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02/09/2019 - Patrick CORRE

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