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L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL NOUVEAU EST ARRIVE !

La loi de modernisation de la fonction publique (loi n°2007-148 du 2 février 2007), dans son article 58 a créé un article 55 Bis dans la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

Cet article 55 Bis prévoit une expérimentation pendant trois ans de l’évaluation par entretien en lieu et place de la notation dans la fonction publique de l’Etat. Les fonctionnaires concernés le seront par arrêté de chacun des ministères s’inscrivant dans cette démarche.Cet arrété a été pris dans l'Education nationale sur la base du Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007.

Ainsi, la notation administrative est supprimée, pas pour permettre une plus grande avancée pour les pesonnels mais pour lui substituer un dispositif s'intégrant davantage dans le nouveau modèle de la fonction publique proposé par Sarkosy : l'introduction du mérite dans la rémunération, l'individualisation des traitements.

Cette philosophie et les contours de ce nouveau "modèle" ont d'ailleurs été "enrichis" par l'auteur du livre blanc sur la fonction publique, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani.

La feuille de route est tracée : Remplaçer la notation actuelle jugée peu significative par l'intermédiaire d'entretiens «périodiques» d'évaluation. Ainsi, la part de l'avancement automatique serait réduite au et ce au profit de la part liée à l'emploi occupé et à la performance des agents.

L'entretien d'évaluation qui doit s'appuyer sur une «procédure», des «objectifs» et des «critères» précis permettrait aussi «d'identifier les agents insuffisants de façon répétée» pouvant être licenciés a précisé l'auteur du rapport avant d'ajouter : «Avant d'aboutir au licenciement, il y a des étapes intermédiaires, c'est le cas ultime», soulignant ainsi que la possibilité de licencier est peu employée.

Le ton est donné : bienvenue sur la planète de la déréglementation statutaire. Encore une raison supplémentaire si besoin d'être dans l'action le 17 juin 2008.

Le SGPEN CGTR se tient à votre disposition pour toute information complèmentaire.



L'ENTRETIEN  PROFESSIONNEL NOUVEAU  EST ARRIVE !
Vous trouverez en documents téléchargeables joints :

1/ Entretien professionnel Courrier aux chefs d'établissements de notre académie
2 / Guide du Manager
3/ Fiche de préparation de l’agent à l’entretien professionnel
4/ Le compte-rendu d’entretien
5/ Arrêté ministériel du 10 avril 2008
6/ Guide de l’entretien professionnel
7/ Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007


Mardi 10 Juin 2008
Patrick CORRE
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