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L'intersyndicale TOS recue au Conseil général et Conseil Régional , jeudi 16 avril 2009

L'intersyndicale portera auprès de chacune de ces collectivités la plate forme suivante :



- Nécessité d'un plan de rattrapage en emplois TOS, problème des vacances de postes etc.…

- Mise en œuvre d'un plan de résorption de la précarité, plan pluriannuel de titularisation des contractuels et arrêt du recours à la précarité - contrats précaires

- Refus de l'externalisation des missions de services publics et demande de garanties aux collectivités à ce sujet.

- Politique indemnitaire : même régime indemnitaire pour tous les TOS quelque soit la collectivité de rattachement - Nivellement par le haut et alignement sur le régime indemnitaire le plus favorable

- Exigence de la mise en place de commissions paritaires sur le mouvement des TOS et réflexion sur mise en place d’un mouvement commun ect...

- Transparence sur la NBI des TOS

- Formation des TOS sur le temps de travail et/ou récupération des jours de formation dispensés lors des congés scolaires et/ou hors temps de travail
________________________________________________________________________________

Ci-dessous invitation du conseil Général
invitation16_04_09.pdf invitation16-04-09.pdf  (29.38 Ko)

Mardi 14 Avril 2009
Patrick CORRE
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