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LETTRE DE LA CGTR EDUC'ACTION A LA PRESIDENTE DU C.G : TEMPS DE TRAVAIL DES ATEE DES COLLEGES



LETTRE DE LA CGTR EDUC'ACTION A LA PRESIDENTE DU C.G : TEMPS DE TRAVAIL DES ATEE DES COLLEGES
Madame la Présidente du Conseil Général

Madame la Présidente,

Par votre courrier du 6 décembre 2012 adressé aux chefs d’établissement des collèges, vous présentez un projet de règlement du temps de travail des ATTEE, que vous leur soumettez pour avis.

Nous précisons tout d’abord que nous apprécions votre souci de concertation, tout comme celui d’harmoniser les pratiques relatives au temps de travail entre les différents établissements, en vue d’obtenir une meilleure équité de traitement entre tous les agents.

Cependant, à la lecture de votre projet, il nous est apparu qu’une erreur s’était glissée dans le calcul que vous exposez.

Si nous comprenons votre décompte du temps de travail de référence de 1551 heures, en revanche, nous ne comprenons pas le calcul du temps de travail effectivement réalisé sur le temps scolaire.

Votre courrier rappelle, à juste titre, que le code de l’Education prévoit un temps scolaire de 36 semaines. Cependant, vous retirez de ce temps de référence 5 jours fériés, soit l’équivalent d’une semaine. Vous en déduisez que les agents travaillant 40 heures par semaine effectuent 1400 heures durant le temps scolaire (35 x 40) et qu’ils doivent donc effectuer la différence (1551 – 1400 = 151 heures) en service de vacances.

Cela revient à considérer que les agents doivent travailler pendant les jours fériés, puisque vous leur demandez de rattraper pendant le service de vacances les 40 heures non effectuées pendant les jours fériés du temps scolaire.

Si vous souhaitez annualiser le temps de travail en prenant en compte les jours fériés, il convient de déduire ceux-ci également du temps de travail de référence (1551H). Celui-ci serait alors de 1551 – 40 = 1511 heures. On en déduirait les heures effectivement réalisées sur le temps scolaire, soit 1400, ce qui donne un temps de travail à effectuer au-delà du temps scolaire de 1511 – 1400 = 111 heures, soit 15,86 jours à raison de 7 heures par jour, et non pas 22 jours selon votre calcul.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à nos observations, nous vous prions d’agréer, Madame le Présidente, nos plus cordiales salutations.

A St Denis, le jeudi 31 janvier 2013
Le secrétaire général de la CGTR EDUC’ACTION

Jeudi 31 Janvier 2013
Patrick CORRE
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