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LETTRE OUVERTE AU RECTEUR D'ACADÉMIE : Fonctionnement des CAPA et obstructions constatées !!!



LETTRE OUVERTE AU RECTEUR D'ACADÉMIE : Fonctionnement des CAPA et obstructions constatées !!!
Monsieur le recteur,

Mon attention a été appelée sur les difficultés rencontrées par nos commissaires paritaires pour remplir pleinement leur rôle et missions.

- Difficultés, voire impossibilités d’accéder à certains dossiers.

Il nous parait souhaitable et conforme aux exigences du paritarisme et du dialogue social que toutes facilités soient à l’avenir accordées aux élus des personnels et ce, conformément aux textes en vigueur.

A cet égard, le SGPEN CGTR ne comprend toujours pas la différence de traitement faite par l’administration entre commissaires paritaires enseignants et commissaires paritaires de la filière administrative.

Nous le comprenons d’autant moins, que tous sont soumis, aux mêmes règles, aux mêmes droits.

Comment comprendre dès lors qu’on refuse à un commissaire paritaire de la filière administrative d’avoir accès à un dossier et toutes les pièces s’y rapportant, alors que cela est autorisé pour les commissaires paritaires enseignants ?

Il y aurait t’il des « sous commissaires paritaires » et des personnels pas suffisamment dignes d’intérêts et d’être défendus ?

- Absence d’étude d’éléments importants-Mouvement

A niveau du mouvement, notamment celui de SAENES, nous avons souhaité avoir des précisions sur la procédure d’attribution de 500 points de bonification accordés au titre d’un handicap.

Notre demande de clarification est restée sans suite.

Nous déplorons que la question du handicap traitée dans le cadre d’une CAPA reste apparemment, pour certains, un sujet tabou qu’il serait inélégant voire injurieux d’aborder.

Au contraire, afin d’éviter les erreurs d’appréciations et de décisions nous considérons que le sujet mérite d’être traité sereinement.

Nous estimons que le rôle des commissaires paritaires est de garantir le respect scrupuleux des règles attribuant des bonifications quelles qu’elles soient

Il nous parait indispensable qu’un groupe de travail soit réuni pour mettre en place, comme cela a été fait pour le personnel enseignant, un cadre fixant des règles claires et incontestables d’attribution de points de bonification.

La priorité d’obtenir le lieu de mutation de son choix doit être justifiée au regard d’éléments matériels établis. C’est d’ailleurs le sens du circulaire rectoral numéro 3 du 14 janvier 2010 qui rappelle que « les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorerait les conditions de vie de la personne handicapée doivent être produits ».

Monsieur le recteur, un groupe de travail chargé d’étudier les priorités médicales dans lequel intervient le médecin conseiller technique du recteur existe au niveau des enseignants.

Ce dernier, sur la base d’une connaissance approfondie des dossiers individuels, dans le strict respect du secret médical, peut éclairer utilement l’avis de la capa sur le niveau de priorité à prendre en compte et l’opportunité de la demande (lieu ..) au regard de l’amélioration des conditions de vie de la personne handicapée.

Les règles du mouvement ne doivent souffrir d’aucune approximation car chaque approximation peut avoir des effets négatifs sur les demandes de mutation de nos collègues.

Enfin, outre les difficultés d’accéder à certains dossiers des collègues et l’absence de règles claires pour les cas prioritaires, nous ne pouvons que regretter la précipitation avec laquelle se tiennent certaines des commissions paritaires

Ainsi, 01h00 clés en mains pour étudier sérieusement le mouvement des SAENES et toutes les questions accessoires importantes ne nous parait pas très sérieux.

Nous n’ignorons pas les charges importantes de travail des uns et des autres, mais nous exigeons que du temps soit dégagé afin de traiter les dossiers sur le fond.

Pour conclure, monsieur le recteur l’autorité académique a tout à gagner d’asseoir ses décisions sur la transparence et l’égalité de traitement.

Il en va de l’intérêt général et individuel de nos collègues.


A S t Denis, le mercredi 2 juin 2010
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corré

Mercredi 2 Juin 2010
Patrick CORRE
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