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Editos

La fonction publique devient plus accessible pour l’outre-mer



Date de publication : mardi 7 septembre 2010 ( SOURCE www.secteurpublic.fr )

Suite aux Etats généraux de l’outre-mer et du conseil interministériel de l’outre-mer, le gouvernement a mis en place de nouveaux dispositifs afin d’améliorer les conditions de recrutement et d’emploi des agents de la fonction publique issus de l’outre–mer. Par exemple, ces nouvelles mesures permettent la mise en œuvre de nouvelles modalités d’examen pour les concours et d’affectation.


Jusqu’à présent les administrations qui organisaient des concours nationaux n’ouvraient pas systématiquement un centre d’épreuves écrites dans chaque territoire d’outre-mer, les candidats étaient donc tenus à de longs déplacements. Lorsque des centres étaient ouverts localement, les horaires étaient définis sans tenir suffisamment compte du décalage horaire avec la métropole. Les candidats dont les territoires sont situés dans des fuseaux horaires très éloignés de la métropole (secteur Amérique et secteur Pacifique notamment), composaient à des heures très matinales ou très tardives, voire en pleine nuit

En février 2010, un nouveau dispositif s’était appliqué pour le concours des instituts régionaux d’administration (IRA). Les candidats de l’outre mer ont pu composer dans de meilleures conditions grâce à un aménagement des horaires permettant de mieux tenir compte du décalage horaire propre à chaque territoire. Plusieurs paramètres vont être utilisés : début plus tardif des épreuves en métropole, raccourcissement de l’interruption entre les deux épreuves, meilleure exploitation de la durée de l’interdiction de quitter la salle après le début de l’épreuve…

Dans deux circulaires datées du 23 juillet 2010, Brice Hortefeux, Eric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron s’engagent pour améliorer les modalités de participation des ultramarins aux concours et faire émerger une fonction publique plus représentative des bassins de vie Outre-mer. Elaborée suite aux Etats généraux de l’Outre-mer de l’année dernière, le gouvernement a souhaité prendre des mesures sur le thème de la gouvernance et pour le respect du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics. La première circulaire s’articule autour de ces trois objectifs :

•Renforcer les chances des personnes originaires de l’outre-mer d’accéder aux emplois de responsabilité, tant dans les territoires ultramarins qu’en métropole
•Mieux organiser la mobilité des agents au sein des départements d’outre-mer
•Confier aux responsables de l’action publique outre-mer un rôle dans le développement de la diversité des recrutements

Parmi les mesures concrètes de mise en œuvre de ses objectifs :

•Les conditions d’affectation et de mobilité des agents devront permettre de favoriser une bonne rotation des personnels sur les emplois disponibles dans les départements d’outre-mer, grâce à une meilleure gestion de la durée des affectations
•La diversité des recrutements en catégorie A et A+ sera favorisée. La connaissance de la région pourra être prise en compte lors de l’examen des candidatures par les ministères
•Les ministères devront également proposer des mesures de détection et d’accompagnement des agents à haut potentiels issus de l’Outre-mer


La seconde circulaire met en place des mesures concernant plus largement l’insertion et l’égalité des chances des jeunes, le renforcement de la notion de continuité territoriale et permettant ainsi d’assurer des conditions d’accès équitable aux postulants aux concours de recrutement de la fonction publique. Les modalités de participation des ultramarins aux épreuves envisagées sont :

•La faculté de recourir à des sujets distincts pour des centres d’examen très éloignés géographiquement
•L’ouverture des centres d’épreuves, et l’adaptation possible des horaires
•L’ouverture de centres d’épreuves en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, et la pratique de la mise en loge
Enfin, l’accès à la fonction publique sera encouragé avec :
•La part des allocations pour la diversité destinées aux ultramarins désireux de passer les concours administratifs est portée à 10 % de l’ensemble du contingent national
•L’accès des candidats ultramarins aux classes préparatoires intégrées aux écoles de fonctionnaires sera facilité grâce à l’utilisation de la visioconférence lors des procédures de sélection.

La combinaison de ces dispositifs permettra d’améliorer sensiblement les conditions de participation des candidats ultramarins aux concours de la Fonction publique, dans un objectif d’égalité de traitement et d’égalité des chances. Ces aménagements seront encadrés afin de garantir la sécurité juridique des concours. L’ensemble de ces mesures permettra de faciliter l’accès des personnes issues de l’Outre-mer aux emplois publics, tant en Outre-mer qu’en métropole, et rejoindra l’objectif de diversification du recrutement dans la fonction publique.

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TELECHARGER LES CIRCULAIRES CI DESSOUS

Lundi 13 Septembre 2010
Patrick CORRE
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