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Retraites

"La réforme de l’ITR risque d’entraîner la réforme de l’indexation" Rapport inédit sur l'ITR

Cheval de troie pour attaquer l'indexation avons nous dit ! La mission d'audit de modernisation sur l'ITR dans ses conclusions confirme que nos craintes étaient bien fondées.



"La réforme de l’ITR risque d’entraîner la réforme de l’indexation" Rapport inédit sur l'ITR
" Dans ce cadre la mission a conscience que ses recommandations nécessairement partielles, car limitées aux seuls retraités, pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble des rémunérations" précise ainsi la commission [La réforme de l’ITR risque d’entraîner la réforme de l’indexation ]

Extraits du rapport sur l’indemnité temporaire de retraite

Article 3

- Résorption du stock (postulants à la retraite)

- Par cessation du droit qui présente l’avantage de mettre fin immédiatement au système. - Par résorption naturelle (décès départs) solutions indolore pour les actuels bénéficiaires. - Par extinction du bénéfice de l’indemnité dans un délai de trois à cinq ans.

Pas de déplacement de la mission d’audit en Outre-mer Dans les délais qui lui étaient impartis, la mission n’a pas effectué de déplacement dans les collectivités d’Outre-mer concernées (…) Il lui a semblé inutile de procéder à des enquêtes et investigations supplémentaires sur

l’économie générale du dispositif et des principaux constats (…)

Dérives budgétaires dues aux hauts fonctionnaires bénéficiant de l’ITR La mission se doit de souligner que du point de vue du nombre, la présence des officiers généraux ou de haut fonctionnaires en retraite dans le Pacifique tient davantage du fantasme que de la réalité.

Suppression immédiate de l’ITR La priorité à laquelle toute réforme devrait s’attacher est l’arrêt du flux entrant (…) Pour des raisons de principe la mission estime préférable une suppression immédiate de l’ITR (…)

La réforme de l’ITR risque d’entraîner la réforme de l’indexation .Même si juridiquement, l’indemnité temporaire de pension ne relève pas d’un régime de retraite, elle s’analyse néanmoins comme une majoration de pension et constitue bien un avantage de retraite. Dans ce cadre la mission a conscience que ses recommandations nécessairement partielles, car limitées aux seuls retraités, pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble des rémunérations. Au bout du compte la mission a le sentiment de proposer une solution humainement équitable qui s’avère budgétairement indispensable.

Par ailleurs la mission d’audit et de modernisation précise : - Risque liés à l’ITR : Risques d’extension à d’autres collectivités d’Outre- mer ou à d’autres fonctions publiques… - Au demeurant, si comme l’indique le ministère de l’Outre-mer, la suppression de l’ITR peut avoir un effet significatif sur les collectivités concernées, la mission ne voit pas au nom de quoi cette circonstance pourrait aboutir à pérenniser l’ITR. - Les handicaps liés à l’éloignement ou à l’enclavement se sont notablement réduits depuis 1952 (…) avec notamment la baisse continue des tarifs aériens.

Lettre de cadrage de la mission d’audit

- L’audit sollicitera les préfets, et les trésoriers payeurs généraux de la Réunion et des collectivités d’Outre-mer

Échantillon des bénéficiaires de l’ITR :

- Polynésie française : 5 962

- Nouvelle Calédonie : 4 617

- La Réunion : 17 228

Répartition de l’ITR en fonction du département d’origine

- Nouvelle Calédonie : 17,1 %

- Polynésie française : 41,1 %

• Répartition de l’ITR en 2005 :

Majorations de pensions civiles de retraite

- Réunion 82,4 % - Mayotte 35,7 %

- Nouvelle Calédonie : 50 %

- Polynésie française : 60,3 %

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Extraits du journal la Depeche

Pauvres fonctionnaires d’État qui apprendront par La Dépêche que la commission d’audit les considère comme un “stock” ne demandant qu’à bénéficier de l’ITR (article 3). Ils seront également intéressés par l’aveu de la commission qui reconnaît ne pas s’être déplacée dans les collectivités concernées par la réforme de l’ITR “faute de temps”.

Quant au coût généré pour la collectivité, par le nombre de hauts fonctionnaires bénéficiant de l’ITR, ceux-ci seront contents d’apprendre qu’il s’agit simplement selon la commission d’un “fantasme” (sur lequel se sont pourtant appuyés certains parlementaires pour justifier la réforme de l’ITR).

L’indexation menacée par la réforme de l’ITR ?

Ce qui ressort également du rapport de la mission d’enquête concerne la menace que fait peser la réforme de l’ITR sur l’indexation “Dans ce cadre la mission a conscience que ses recommandations nécessairement partielles, car limitées aux seuls retraités, pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble des rémunérations”.

La mission d’audit ne dit pas si les salaires de la fonction publique territoriale, qui sont indexés sur ceux de l’État, pourraient être également touchés indirectement par la réforme. De même la mission ne voit pas pourquoi la baisse certaine du PIB en cas de réforme de l’ITR devrait conduire à pérenniser celle-ci “la suppression de l’ITR peut avoir un effet significatif sur les collectivités concernées, la mission ne voit pas au nom de quoi cette circonstance pourrait aboutir à pérenniser l’ITR” et note au passage que la réforme est indispensable pour ne pas donner de mauvaises idées aux autres collectivités d’Outre-mer et à d’autres fonctions publiques. Elle s’appuie également sur des contre vérités frappantes notamment lorsqu’elle évoque “la baisse continue des tarifs aériens”.


Lundi 24 Novembre 2008
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