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Contractuels

La resorption de la précarité reste une urgence




Dans les académies, nous observons que des centaines d'agents ne sont pas renouvelés ou sont licenciés.

Cette rentrée essuie de plein fouet les effets de la politique qui a été menée ces dernières années. Les suppressions de postes cumulées et les restrictions budgétaires récurrentes ont engendré une situation. Le nouveau gouvernement doit agir pour desserrer ce contexte budgétaire très contraint

 La CGT Éduc'action demande au gouvernement de réemployer en urgence l'ensemble des agents en poste en 2011/2012, c'est un minimum !

 La CGT Éduc'action considère que la loi du 12 mars 2012 est loin d'être suffisante, puisque la grande majorité des non-titulaires en est d'ailleurs exclue. Le ministère essaie de limiter au maximum le nombre de titularisations, en privilégiant les CDI. La CGT Éduc'action demande l'ouverture de négociations pour un réel plan de titularisation.

 En urgence, la CGT Éduc'action agit pour améliorer la situation créée par la loi du 12 mars 2012.

Le 19 juillet 2012, le Comité Technique Ministériel a discuté des projets de décrets pour la mise en place du dispositif de titularisation.

Le gouvernement a présenté le dispositif suivant :

 concours de PE et de PLP : examen professionnel avec recrutement académique
 concours de CPE, certifiés et profs d’EPS : concours réservés
 IATSS A+ : pas de recrutement
 IATSS A : concours réservé
 IATSS B : examen professionnel
 IATSS C : recrutement sans concours ni examen professionnel
(IATSS : essentiellement les administratifs)
Les épreuves du dispositif vont s'appuyer sur l'expérience des agents.

La CGT Éduc’action, dans le cadre de la loi du 12 mars 2012, a déposé un amendement pour que tous les personnels, CPE et IATSS (sauf catégorie C qui sont dans une situation particulière), soient traités de la même façon et puissent bénéficier du régime le plus favorable : nous avons donc demandé un examen professionnel pour tous. Malheureusement, seuls FO et la CFDT ont soutenu notre amendement, la FSU a voté contre, l’UNSA s’est abstenue comme SUD-Éducation.

Le projet gouvernemental devrait donc devenir un décret, l’inscription au dispositif est prévue au mois de janvier 2013.



La CGT Educ'action revendique :

• Une loi de titularisation, élargie à l’ensemble des personnels précaires, seule à même d’apporter des réponses statutaires et collectives. La CGT Educ’action revendique une titularisation sans condition de concours ni de nationalité, avec, le cas échéant, la création de nouveaux corps dans la Fonction publique ;
• L’arrêt du recrutement de non-titulaires et, dans l’immédiat, la garantie de leur réemploi ;
• L’amélioration des conditions de reclassement des non-titulaires au moment de leur titularisation ;
• Le renforcement dans l’immédiat des droits sociaux des non-titulaires, la reconnaissance de leurs qualifications ;
• La cohérence de gestion, une grille de salaire alignée sur celle des titulaires (sans rémunération au mérite). Cela passe aussi par un élargissement et une harmonisation nationale des compétences des Commissions Consultatives.

Jeudi 30 Août 2012
Patrick CORRE
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