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Le scandale académique des « VACATAIRES PERMANENTS » LE RECTORAT AUX ABOIS !!! LA CGTR EDUC 'ACTION PROCHE D'UNE GRANDE VICTOIRE CONTRE LA SUPER PRECARITE



Le scandale académique  des « VACATAIRES PERMANENTS » LE RECTORAT AUX ABOIS !!! LA CGTR EDUC 'ACTION PROCHE D'UNE GRANDE VICTOIRE CONTRE LA SUPER PRECARITE
Le scandale académique des « VACATAIRES PERMANENTS » en passe de devenir une affaire nationale
LE RECTORAT AUX ABOIS !!! LES PERSONNELS PROCHES D’UNE REPARATION


Depuis que la CGTR EDUC’ACTION a médiatisé avec le SAIPER ce qu’il convient désormais d’appeler « l’affaire du scandale des vacataires permanents » , c’est la panique coté rectorat

L’illégalité est tellement évidente, la violation des textes réglementaires est si flagrante et manifeste que l’autorité académique ne dispose plus d’aucun échappatoire, d’aucun artifice pour s’exonérer de ses responsabilités.

Le rectorat a beau retourner la question de l’emploi permanent des vacataires dans tous les sens , il ne pourra plus camper sur ses positions initiales et actuelles et sera contraint d’une façon ou d’une autre de prendre des mesures , même si nous ne sommes pas à l’abri de mesures dilatoires.

La CGTR EDUC’ACTION sans vouloir faire la boue avant la pluie à la conviction que plus rien de sera plus comme avant en matière d’emploi abusif des vacations

Il reste que si notre lutte est en passe de déboucher sur une avancée considérable pour les personnels en matière de sécurisation de leur parcours professionnel, il nous faut rester pleinement mobilisé et ce jusqu’à la réparation intégrale des préjudices financiers et moraux importants subis par les personnels

Cette réparation que nous réclamons impose :

-L’arrêt du recours à la vacation conformément aux dispositions juridiques nationales et communautaires et sa substitution en contrats avec tous les droits élémentaires qui s’y attachent

- La requalification immédiate de tous les conventions illégales de vacataires permanents en contrats de contractuels. Ainsi tous les collègues vacataires doivent sans plus tarder glisser sur des supports contractuels .

- Indemnisation et réparation financière doivent être apportées à nos collègues vacataires permanents pour les années qu’ils auraient du normalement accomplir légalement en tant que contractuels. Exemple, l’indemnisation se chiffre à 22 000 euros pour 3 , 5 ans de vacations permanentes ( montant qui correspond à la différence , à temps égal, des rémunérations vacataire/contractuel )

- Que les années passées en qualité de vacataires permanents soient comptabilisées pour l’éligibilité dispositif de cdisation, voire de titularisation

- que réparation pour préjudice moral soit également actée et appréciée au regard des jurisprudences connues en la matière


Afin de maintenir la pression pour faire échec à d’éventuelles manœuvres dilatoires, à la politique du «petit pas timide », la CGTR EDUC’ACTION a saisi la direction nationale du syndicat ( la CGT EDUC’ ACTION) qui se fera le relais de notre lutte et lui donnera un écho national en saisissant directement et officiellement le Ministre de l’éducation

Ce dernier , suite à la combinaison intervention syndicale/ jurisprudences du conseil d’etat condamnant le recours à la vacation permanente avait déjà été contraint de rappeler à l’ordre le recteur de Paris devant des abus de même nature

L’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT , première organisation syndicale des fonctionnaires ) en la personne de son secrétaire général, jean marc CANON , intervient complémentairement auprès du Ministre de la fonction publique

L’affaire des vacataires permanents de l’académie de la réunion eu égard à la gravité des entorses réglementaires et législatives est devenue une affaire nationale

Notre académie se serait bien passée d’une telle mise à l’affiche , mais la faute incombe à ceux qui ont surexploités sans honte et sans états d’âmes nos collègues durant de nombreuses années allant jusqu'à leur priver et les flouer de leur droits les plus élémentaires

La CGTR EDUC’ACTION invite tous les vacataires à se faire urgemment connaître et à se rapprocher de notre syndicat pour suivi individualisé des dossiers

PRECARITE ARET EK SA !!!!!! DIGNITE ET RESPECT !!! RESPEK NOT DROITS !!! Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on l’on ne mènent pas

A ST Denis, le lundi 3 octobre 2011
P/la CGTR EDUC’ACTION
Patrick CORRE

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Rappel définition du vacataire
Ils sont engagés pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois.

Selon les dispositions réglementaires « ne doivent être considérés comme vacataires que les agents commis pour exécuter une tache précise qui ne répond pas à un besoin durable et continue dans le temps. Ces agents ne se trouvent pas dans une subordination vis-à-vis de leur employeur et il n’y pas lieu de leur établir un contrat de travail ; ils sont rémunérés à l’acte de façon forfaitaire, sans qu’il y ait versement de cotisations patronales pour la couverture sociale »

Le vrai vacataire est ainsi appelé à réaliser “un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise…)’’, une ‘‘prestation de service ponctuelle” selon la jurisprudence du Conseil d’État. Mais aujourd’hui de nombreux « vacataires » sont en fait de faux vacataires recrutés pour des besoins bien réels du service public comme le remplacement au lieu et place du recours à des contractuels


Vacataire permanent= Super précaire

- un vacataire est payé à l'heure alors qu'un contractuel est payé au mois
- perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 40 %, la vacation n’ayant jamais été revalorisée en 20 ans auquel s’ajoute une différence de -450 euros de rémunération par rapport à un contractuel ( déjà mal payé) et ce , à durée de travail égal
- Pas de contrat de travail et de droits qui s’y attachent
Ainsi, un vacataire n'a aucun droit à congés payés alors qu'un contractuel a ses 2.5 jours par mois de congés comme dans le privé
- Les cotisations sont différentes et ainsi un vacataire n'a rien du tout en cas de maladie, alors qu'un contractuel, si
- un vacataire n'a pas droit au chômage alors qu'un contractuel, si, du moment qu'il a au moins effectué 6 mois de travail
- Absence de congé de maladie
- Absence de droits aux congés payés

Mercredi 5 Octobre 2011
Patrick CORRE
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