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Editos

Les 1000 points « originaires" remplacés par les CIMM* Et les administratifs ?



(*centre intérêt matériel et moraux)

Saisi par un enseignant PLP qui s’est vu refusé sa mutation, la halde a estimé que le rejet de sa demande de mutation et les conditions d’attribution des 1000 points sont discriminatoires car le seul fait de ne pas être né à la Réunion lui ôterait la qualité « d’originaire » ou de « natif », alors que le département de la Réunion correspond au centre de ses intérêts matériels et moraux.

En résumé, pour la halde, il est souhaitable que la notion de CIMM se substitue à celle d’originaire ou de natif.

Elle a ainsi recommandé au Ministre de l’éducation nationale de modifier les dispositions relatives à l’affectation en DOM, renouvelées chaque année, contenues dans sa note de service relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignant du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation, ainsi que dans tout autre texte relatif au mouvement des personnels de l’éducation, afin de remplacer l’expression « d’agents natifs » par celle d’agents dont le« centre des intérêts matériels et moraux » se situe dans le DOM sollicité.

Cette recommandation de la halde, le ministère de l’éducation a décidé de l’intégrer et la règle devrait changer à partir de 2012.

C’est d’ailleurs déjà le cas à Mayotte ou les notes de services prévoient que : « Les enseignants pouvant justifier de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) et exprimant en vœu de rang 1 Mayotte se verront attribuer, sur ce vœu, une bonification de 600 points.

Le SGPEN CGTR prend acte de cette évolution à laquelle il n’est pas en soi opposé mais souhaite de plus grandes garanties pour un CIMM bien défini et encadré (ex : il ne suffira pas d’acheter un terrain pour avoir son IMM à la Réunion ou que …..)

Aussi, le SGPEN CGTR sera particulièrement vigilant afin que la notion d’IMM dont il faudra, rappelons le, sérieusement donner un contenu plus précis et objectif qu’il ne l’est actuellement n’aboutisse pas, en définitive à une remise en cause progressive (sous couvert d’ouverture et d’extension et/ou « d’égalité républicaine ») d’une priorité aux locaux.

Le SGPEN CGTR continue par ailleurs d’exiger que les personnels administratifs et non enseignants originaires ou ayant un réel et véritable d’intérêt matériel et morale soient éligibles au concept de priorité locale. Ce qui n’a jamais été le cas et ce qui constitue de facto une inégalité détestable de traitement entre non enseignants et enseignants.


A St Denis, le jeudi 14 avril 2011

Jeudi 14 Avril 2011
Patrick CORRE
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