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Liste d'aptitude SASU et tableaux d'avancement, capa des sasu du 20 juin 2008

Chers collègues,

Nous sommes en possession des documents de travail de la CAPA des SASU qui aura lieu vendredi 20 juin 2008

Nous vous invitons à nous contacter afin de vérifier ensemble votre barème en ce qui concerne la liste d'aptitude aux fonctions de SASU et les tableaux d'avancement.




L'ordre du jour de cette CAPA a été ainsi fixé :

• Liste d'aptitude d'accès au corps des SASU ( 2 possibilités)
• Tableau d'avancement au grade de SASU classe supérieure ( 6 possibilités )
• Tableau d'avancement au grade de SASU classe exceptionnelle ( 2 possibilités)
• Questions diverses

LISTE D'APTITUDE -BAREME

Conditions réglementaires (Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 ) :

Être fonctionnaire de catégorie C ou de même niveau de l’administration concernée et justifiant d’au moins 9 années de services publics. (Sont compris les services validés et les services non validés ; sont exclus les services militaires)

NOTE ADMINISTRATIVE - Dernière note attribuée avec le coefficient 1

ACCES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS * PAR CONCOURS DE L’EDUCATION NATIONALE

- 10 points par concours externe ou interne (sont exclus les examens professionnels)

AVIS MOTIVE DU CHEF D’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE
- Très favorable : +20 points
- Favorable : + 10 points
- Avis réservé ou défavorable : 0 point
L’agent devra fournir un rapport d’activité qui sera validé par le chef d’établissement ou de service

DISCRIMINANTS

- Ancienneté dans le grade des adjoints principaux 1ère classe (Echelle 6)
1 point/an + proratisation des mois et jours

- Ancienneté dans le corps de l’Education Nationale :
1 point / an + proratisation des mois et jours

- Age (au bénéfice du candidat le plus âgé)

REMARQUES

Suite au retrait des points accordés pour l'admissibilité au concours de SASU (pour des raisons de légalité) d'une part, et à notre nouvelle notation d'autre part, le classement se ressère terriblement.

.2 possibilités liste d'aptitude
_____________________________________________________________________________

TABLEAUX D'AVANCEMENT SASU CLASSE SUP ET CLASSE EXCEPT..


Tableau d'avancement SASU classe supérieure
6 possibilités

- Décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié

Conditions d’inscription :
Peuvent être promus à la classe supérieure les fonctionnaires :
- ayant atteint le 7e échelon de la classe normale depuis au moins deux ans
- qui justifient de cinq ans de services publics accomplis en qualité de fonctionnaire civil dans un corps, cadre d'emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau.

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès SASU par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

Discriminant :
1/ ancienneté dans le 7ème échelon de la classe normale : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans le corps : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Tableau d'avancement SASU classe exceptionnelle
2 possibilités

- Décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié

Conditions d’inscription :
Peuvent être promus à la classe supérieure fonctionnaires de classe supérieure ou du grade assimilé ayant atteint le 4e échelon de leur grade

Barème :
- note administrative : coefficient 1
- accès SASU par concours interne / externe : 10 points
- avis du chef d'établissement
- très favorable : 20 points
- favorable : 1O points
- réservé : 0 point
- non renseigné : 0 point

Discriminant :
1/ ancienneté dans le 4ème échelon de la classe supérieure : 1 point / an + proratisation
2/ ancienneté dans le corps : 1 point / an + proratisation
3/ âge


Jeudi 19 Juin 2008
Patrick CORRE
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