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(M.A.J.) Personnel en C.A.V., Jugement cour d'appel : Condamnation d'un lycee pour absence de formation

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(M.A.J.) Personnel en C.A.V., Jugement cour d'appel : Condamnation d'un lycee pour absence de formation
Rappel : De nombreuses procedures prudhomales à l'initiative du SGPEN CGTR sont actuellement en cours dans notre académie.


TELECHARGER LE JUGEMENT COUR D'APPEL CI-DESSOUS

Sur ce jugement au dela de la somme allouée, ce qui compte c'est que la cour d'appel a reconnu l'illegalite de l'absence de formation par l'employeur et considerer que de simples mesures d'adaptation au poste ne sauraient se substituer à une veritable formation.

Lundi 12 Avril 2010
Patrick CORRE
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