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Notations-evaluation

MODELE DE RECOURS: NOTATIONS ADMINISTRATIVES

" A l'attention des collègues ATOSS dont la notation a été revue à la baisse du fait de l'harmonisation "

Nous vous encourageons très fortement à réagir - Ci-dessous modèle de recours auprès du Recteur
Ce modèle est également téléchargeable en fichier world (bas de page )



b[Modèle de RECOURS GRACIEUX]b


Nom - Prénom…
Grade…
Service…
Domicile…

Monsieur le Recteur d’académie


Objet : recours gracieux.


Monsieur le Recteur,


J’ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la révision de la notation qui m'a été attribuée au titre de l'année 2005.

En effet, ma note a été harmonisée en raison des quotas imposés en matière de réductions d’ancienneté.

Je vous demande de bien vouloir dissocier ma note de la réduction d'ancienneté. En effet, si je prends acte que le quota de mois est limité, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles ma note devrait être obligatoirement diminuée et mon notateur déjugé par voie de conséquence.

Le système des quotas est déjà fortement pénalisant puisqu’il exclut de nombreux collègues du bénéfice des réductions d’ancienneté. Je considère que l’harmonisation à la baisse de ma note (liée à ces quotas) constitue, en quelque sorte, une double peine.

Pourquoi en effet un agent ne garderait il pas sa note sans bénéficier de la réduction correspondante ? Cette possibilité existe pourtant dans d’autres administrations.

Aussi, pour toutes ces raisons, je vous serais gré de bien vouloir revoir ma note arrêtée à la baisse et que celle soit conforme à ma note initiale prise en fonction de ma manière de servir et de mes compétences professionnelles

Le présent courrier gracieux ouvre tous les délais de droit en vue d'un éventuel recours auprès de la juridiction administrative.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signature.

Mercredi 1 Mars 2006
Patrick CORRE
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