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Indemnités

MODIFICATION G.I.P.A.



MODIFICATION G.I.P.A.
Ce décret modifie celui concernant la GIPA, il ajoute la possibilité de l’octroyer aux emplois fonctionnels de catégorie B alors que cela n’était possible que pour la catégorie C jusque là.

Pour rappel, la CGT est absolument opposé à cette prime qui ne solutionne absolument pas la question du pouvoir d’achat de façon pérenne mais ne sert que de pansement . Pire en sont exclus tous les agents ayant obtenu avancement de grade ou d’échelon, ce qui signifie que ces évolutions de carrière ne sont plus "des plus" de pouvoir d’achat mais bien du rattrapage


Pour mémoire, renvoi ci-dessous article concernant la GIPA lors de sa mise en place

LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT

SIGNE PAR : CFDT- CFTC-CGC soit 23,2 %


Le principe même de cette fameuse « GIPA » pose problème.

Premièrement, c’est une prime, c’est-à-dire qu’une fois versée et perçue, elle ne produit plus d’effet sur la rémunération de l’agent.

Deuxièmement, en intégrant les augmentations dues tant à l’ancienneté, aux éventuelles promotions qu’aux mesures catégorielles dans les bases du calcul servant à déterminer qui aura droit à la GIPA, on mélange carrières et mesures générales salariales, ce à quoi la CGT continue de s’opposer.

Troisièmement, la GIPA ne couvre que partiellement les pertes annuelles cumulées – sur la période de référence – subies par les agents.


CALCUL DE LA GIPA

Rappelons d’abord que la GIPA n’arrivera probablement pas sur les feuilles de paie avant le mois de mai et sera versée en une seule fois.

Puisqu’il s’agit d’une mesure basée sur l’examen de situations individuelles, la CGT met à disposition du plus grand nombre un système de calcul quasi automatisé permettant de savoir si on peut prétendre ou non à la GIPA et quel en sera son montant.

Il va de soi que cette information n’altère en rien notre critique de fond. C’est si vrai que, de manière concomitante, chacun (e) pourra calculer la perte qu’il a réellement subie et –a contrario ce qu’il aurait perçu avec un vrai rattrapage fondé sur l’indexation de la valeur du point que revendique la CGT.

Pour le calcul de la GIPA, cliquez sur :
Sites internet des 4 FD
www.ugff.cgt.fr
www.cgt.fr/santeas
www.cgt-fapt.fr
www.spterritoriaux.cgt.fr


Certes, cette GIPA, ce n’est pas que du moins.

Elle s’en distingue par le nombre potentiel des ayants droit (son champ est d’ailleurs assez largement ouvert aux non titulaires suite à l’insistance de la CGT) qui devrait être 5 à 6 fois supérieur aux indemnités DUTREIL et JACOB (très vraisemblablement entre 20 et 25 % des agents de la Fonction publique).

Elle se distingue encore par exemple des primes de fin de corps ou de grade des 3 années 2005, 2006 et 2007 par son montant qui, en moyenne, sera de l’ordre de 700 euros, soit environ le double (de 40 à 1500 euros).

Par ailleurs, il y a une reconnaissance, au moins partielle, que ce sont bien les politiques salariales et indiciaires menées depuis des années qui ont créé cette situation et qu’il convient d’y remédier sur le fond.

Par ailleurs – et ce n’est pas qu’anecdotique -, la CGT a obtenu, comme le stipule le relevé de conclusions, que la GIPA « n’a pas vocation à être pérenne, des mesures spécifiques étant prévues pour en traiter les causes ».

Il faut noter que, contrairement aux années précédentes, cette prime est prise en compte pour la retraite. Seulement, gros bémol, ce sera au travers du régime additionnel, ce que la CGT a combattu vivement. Nous avons proposé son intégration au titre des pensions civiles (avec les cotisations qui y afférent) : refus des autorités gouvernementales.
Il s’agit bien là d’une décision idéologique. Alors que cette indemnité ne « garantit » que partiellement le rattrapage des pertes salariales, elle garantit en revanche la baisse des pensions puisqu’à sa place il aurait dû y avoir une augmentation de la valeur du point, donc du niveau de l’assiette de calcul de la retraite.

Il est à signaler que c’est à ce volet qu’est rattachée une annexe concernant l’octroi de quelques points indiciaires aux échelles de la catégorie C, mesure applicable au 1er octobre 2008. Certains de ces points sont directement liés à la mise à niveau prochaine du salaire minimum de la Fonction Publique avec le SMIC (dispositif qui, cette année, pourrait intervenir dès le mois de mai compte tenu d’un rythme annuel d’inflation supérieur à 2 %). Les autres permettent une amélioration homéopathique des espaces indiciaires compris entre certains échelons.


CALCULER CI DESSOUS, A L'AIDE DE L'OUTIL DE CALCUL CGT, SI VOUS AVEZ LE DROIT A LA GIPA

Le piège de la G.I.P.A. : A. SANTINI !!!
Le piège de la G.I.P.A. : A. SANTINI !!!

Lundi 14 Décembre 2009
Patrick CORRE
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