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Filière Personnels Education

MOUVEMENT DES TOS

La circulaire concernant les personnels T.O.S est déjà élaborée et sera communiquée très prochainement aux établissements et services, une fois que les collectivités consultées auront approuvé toutes les modalités (liste des postes déclarés vacants etc..)...

Auxc militants : Version Tract téléchargeable en cliquant sur lien en bas de page



Mouvement des T.O.S


La circulaire sur les mouvements – mutations des filières administratives, de laboratoire et de santé vient de paraître. Celle concernant les personnels T.O.S est déjà élaborée et sera communiquée très prochainement aux établissements et services, une fois que les collectivités consultées auront approuvé toutes les modalités (liste des postes déclarés vacants etc..)

Avec la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 sur les transferts, nous vous rappelons que les modalités du mouvement ont été modifiées pour 2006.


ORGANISATION GENERALE DU MOUVEMENT :

Cette année en effet compte tenu de la mise en oeuvre de la décentralisation, des modalités particulières sont retenues pour l’organisation du mouvement, en accord avec les collectivités. En effet, la responsabilité du recrutement et des affectations des personnels relève désormais de leur compétence.

Avis de la collectivité de départ

Pour chaque demande de mutation vers une autre collectivité de l’académie ou d’une autre académie, le rectorat sollicitera l’avis de la collectivité auprès de laquelle l’agent a été mis à disposition.

Examen de la demande de mutation

La demande de mutation sera instruite par les services du rectorat qui recueilleront l’avis de la CAPA du corps concerné sur la base d’un classement des candidats au mouvement, établi en fonction du barème. Les représentants des collectivités territoriales seront invités à participer aux CAPA, à titre d’experts.


Avis de la collectivité d’accueil

Suite aux travaux des CAPA, les propositions d’affectation des personnels seront transmises, pour approbation, à la collectivité territoriale d’accueil.


Notification et décision d’affectation

A l’issue de ces opérations, les avis d’affectation seront établis et transmis par les services du rectorat. Toute modification d’affectation (auprès d’une autre collectivité ou d'un autre établissement) donnera lieu à la mise à jour de l'arrêté individuel de mise à disposition.

Les personnels qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à disposition à titre individuel en application de la loi du 13 août 2004 et qui ne demandent pas une affectation dans un EPLE, ne sont pas concernés par ces dispositions particulières.

Les personnels TOS du Rectorat , du CREPS , de l’ I.U.F.M, de la DDJS ( personnels n’entrant pas dans le champ des transferts et qui n’ont pas eu en conséquence d’arrêté de mise à disposition ) désirant de participer au mouvement dans les collèges et lycées seront placés immédiatement en position de détachement de droit commun auprès des collectivités territoriales . Notre syndicat national intervient actuellement pour que cette anomalie juridique préjudiciable pour ces collègues soit corrigée.

Nous attirons l’attention de tous sur le fait qu’en raison de transferts auprès des collectivités territoriales, c'est la dernière année où les personnels TOS pourront faire une demande de mutation et encore avec des contraintes qui n’existaient pas l’an passé ( proposition d’affectation soumise pour approbation aux collectivités, demande de communication des postes vacants aux collectivités ; Nombre d’équivalent temps plein « ETP » mis à mutation ne pouvant dépasser le nombre d’ETP recensés dans les arrêtés de mise à disposition des services de chacune des collectivités ….) – voir à ce sujet notre article sur notre site web : www.sgpen-cgtr.com ).

C'est indéniablement un recul des droits fondamentaux des personnels.

Des collègues en postes dans le nord de notre département et qui réside dans le sud et vice versa.. seront condamnés à s'épuiser de très longues heures sur nos routes embouteillées... etc.. .De très nombreux réunionnais actuellement en postes en métropole verront la porte du retour au pays se fermer … »

La fin du droit à mutation et de ses règles équitables ouvre la porte à toutes les dérives et à un possible clientélisme lourd de conséquence.

Dans les années qui vont suivre, les TOS devront démarcher les collectivités et se vendre pour espérer un très hypothétique changement d’affectation.

Le SGPEN-CGTR avec notre Union nationale des SGPEN-CGT (syndicat majoritaire des personnels TOS ) exigent que les droits à mutation des personnels TOS soient maintenus après 2006 et qu'un moratoire sur l'application des transferts soit mis en oeuvre urgemment tant ceux ci sont inadaptés aux réalités locales de notre système éducatif à la Réunion

Vendredi 10 Mars 2006
Patrick CORRE
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