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Message cellule de crise Rectorat du 22/11/2021




Dans le cadre de la reprise de lundi prochain 25 octobre après des vacances bien méritées, nous souhaitons vous faire part du protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées de l'académie.

Compte-tenu de l'amélioration du contexte sanitaire dans le département, le protocole est assoupli et passe au niveau 1 (niveau vert) puisque le taux d'incidence (taux d'incidence: 27.3) enregistré dans le département est inférieur depuis plus de 5 jours consécutifs au seuil de 50 pour 100 000 habitants depuis le 19/10/2021.

La situation au niveau 1 permet :
d'accueillir en présentiel tous les élèves sur l'ensemble du temps scolaire;
de lever l'obligation du port du masque pour les élèves des écoles élémentaires tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs des écoles;
d'assurer au moins une fois par jour un nettoyage des sols et grandes surfaces (tables, bureaux) ainsi qu'une désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les dalles, ateliers, et autres espaces communs (comme les poignées de portes);
d'organiser les activités physiques et sportives en intérieur et en extérieur;

d'assurer l'accueil de loisirs périscolaires et les activités périscolaires, y compris pour les activités sportives en intérieur;
d'organiser des voyages scolaires, dans le respect des règles fixées par le pays d'accueil;

de tenir les réunions entre personnels en présentiel au sein d'une école ou d'un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrière, notamment le port du masque, l'aération des locaux et la distanciation physique. Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l'accès ne peut pas être conditionné à la présentation d'un passe sanitaire.

Ces conditions sanitaires sont également appliquées aux réunions des différentes instances essentielles à la vie de l'établissement comme les conseils de classe, les réunions de concertation, de décision, de coordination pédagogique, les réunions avec les parents d'élèves ou encore les conseils de discipline.

Cependant :

le port du masque reste obligatoire pour les collégiens, les lycéens et les adultes dans les espaces clos et dans l'enceinte des établissements scolaires (dans les espaces extérieurs, les cours et escaliers des EPLE), conformément au communiqué de presse commun Préfet/Rectrice du 07 octobre 2021 ci-joint;
la limitation demeure, dans la mesure du possible, pour les regroupements et les croisements importants entre groupes, en particulier au moment de l'arrivée et du départ des élèves, la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupe de classes ou niveau selon le cas) n'étant pas obligatoire;
les salles de classes ainsi que les autres locaux occupés pendant la journée doivent continuer à être aérés au moins 15 minutes avant l'arrivée des élèves, pendant chaque récréation ou intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux.

Une aération d'au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures;

pour le service de la restauration, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés pour limiter les flux et la densité d'occupation des lieux.

Dans la mesure du possible, les entrées et sorties sont dissociées , les assises disposées de manière à éviter les face à face (positionnement en quinconce) lorsque cela est matériellement possible, les espaces sont aménagés et l'organisation conçue pour rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves

Règles spécifiques aux personnels :

l'obligation vaccinale s'applique, sauf contre-indication médicale, en vertu de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

aux médecins de l"éducation nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail;
aux psychologues de l'éducation nationale;

aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers;
aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmeries, services de prévention et de santé au travail...) que les professionnels de santé et les psychologues;
aux personnels notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile).

A compter du 15 octobre 2021, les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.

les recommandations pour les personnels vulnérables continuent à s'appliquer tels que définis à l'article 1er du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 :

les agents sévèrement immunodéprimés(situations énoncées au II. de l'article 1er du décret du 8 septembre 2021) sont placés en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence (ASA) lorsque le télétravail n'est pas possible;

les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l'un des situations énoncées au 1° du I de l'article 1er du décret du 8 septembre 2021 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l'établissement. Ils peuvent toutefois, sous certaines conditions, être placés en autorisation spéciale d'absence (ASA);

les personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service) et fournissent un certificat délivré par un médecin de leur choix attestant que les intéressés se trouvent dans l'une des situations énoncées au I ou au II. de l'article 1er du décret du 8 septembre 2021.

le retour au régime de droit commun du télétravail est confirmé avec application de l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021 (3 jours par semaine maximum pour un temps plein, sauf situations spécifiques), compte-tenu de la levée de l'état d'urgence sanitaire dans le département de La Réunion depuis le 15 octobre 2021 et conformément aux dispositions de la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publique relative au recours au télétravail dans la fonction publique d'Etat pour participer à une démarche de prévention du risque d'infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels

. Cette disposition ne concerne pas le régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

La conduite à tenir pour les élèves et les personnels en cas d'autotest positif ou de "cas confirmé" est celle appliquée avant le départ en vacances

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration et vous souhaitons une bonne reprise.


Lundi 25 Octobre 2021
Patrick CORRE
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