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Personnels d'Education et d'Orientation

Modeles de courriers pour les personnels AED et CUI qui pourraient être concernés par le décret AESH du 27 juin 2014.

Nous n'avons pas encore de réponse du rectorat sur les modalités qui seront arrêtées dans notre académie pour les personnels concernés par le décret AESH . A titre d'info , vous trouverez les modalités fixées dans l’académie de Seine Maritime



Vous trouverez en pièce jointe des propositions de courriers pour les personnels AED et CUI qui pourraient être concernés par le décret AESH du 27 juin 2014.

Courrier CDI : Ce courrier concerne les AED qui ont 5 ou 6 ans d'exercice sur la fonction d'AVS. Pour l'instant ne serait concerné que ceux qui ont eu un contrat dérogatoire l'an dernier et ceux dont les contrat arrive à terme à compter du 31 aout 2014. Attention, certains rectorats semblent refuser la possibilité des cdisation pour les AED dont les contrats sont terminés avant le 1er janvier 2013 sous prétexte qu'ils dépasseraient les 4 mois d'interruption entre la fn du contrat et le CDI. C'est une interprétation du décret erronée, car cette disposition n'est valable qu'à l'intérieur du contrat et non à l'issue.

Courrier CDD : Ce courrier concerne les CUI qui ont 24 mois d'exercice sur la fonction d'AVS. Pour être précis, cela ne garantit pas un CDD pour être AESH, mais juste dispense de l'obligation du diplôme d'AESH. Sur ce point il faut mobiliser pour que les ex-CUI puissent être concerné par les nouveaux emplois d'AESH.

Je propose que nous fassions un point sur le nombre de CDI et de CDD par académie/département. Visiblement le nombre de CDD sera très réduit et fonction du nombre de CDI non attribué. Or le nombre de CDI est calculé sur les AED actuellement éligibles. Donc tout dépendra des démissions. Ce qui est inacceptable. En fait le gouvernement va continuer à utiliser les CUI en très grands nombres (près de 75% des AVS/AESH).

Nous devons dès la rentrée mobiliser, notamment les enseignants, avec les personnels concernés et les parents, pour porter nos revendications d'un véritable statut dans la fonction publique correspondant au métier d'AESH, avec titularisation de tous les personnels quel que soit le contrat, et dans l'immédiat obtenir la possibilité pour tous les AVS quel que soit leur contrat (CUI et AED) d'être réengagé en qualité d'AESH. Il faut réussir à mettre tout en œuvre pour ouvrir grand les fenêtres que le ministère à légèrement entrouvertes et que les rectorats ont vite fait de refermer.

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EXEMPLE DE L'ACADEMIE DE SEINE MARITIME ( nous sommes toujours en attente au niveau de l'académie de la réunion )
Compte-rendu :

Il existe dans le département de Seine-Maritime actuellement :
- 184 ETP AED sur les missions d'AVS soit globalement 250 personnes.
- 1436 CUI (toutes missions confondues en 2013) qui passent à 1385 en 2014
- Sur les 1436 CUI, il y avait :

1062 AVS dans les écoles,

86 AVS dans le 2nd degré,

111 Aide Administrative à la Direction d'Ecole
le reste en Vie Scolaire
La CDIsation se fera à la rentrée selon deux critères :
1/ Les AED qui arrivent au terme de leur 6 années d'AVS au 31 aout 2014. Ils sont 27 dans l'académie (15 en Seine-Maritime et 12 dans l'Eure)
2/ Les AED qui sont arrivés déjà au terme de leur 6 années d'AVS et qui ont eu un CDD dérogatoire. Ils sont 31 dans l'académie (16 en Seine-Maritime et 15 dans l'Eure). Ce sont des possibilités qui sont proposées aux personnes, mais elles peuvent refuser.
3/ Tous les autres AED qui arriveraient au terme de leur 6 années à partir du 1er septembre, il leur sera proposé un CDI. Donc à terme il devrait y avoir 250 CDI. Ni plus... ni moins (ça c'est pas sur).

Concernant les AED qui n'ont pas encore atteint les 6 années, le rectorat va les renouveler. J'ai souligné qu'il devait proposer un CDD, car normalement, il n'y a plus d'AED pour des missions d'AVS. Ils ne sont pas au courant ! Mais pour eux ça ne change rien !

Concernant les ex AED qui n'ont pu bénéficier d'un CDD dérogatoire, ils pourraient être CDIsé à la condition qu'il y ait un désistement de ceux évoqués au point 1 ou 2 ou 3. C'est une possibilité et non une obligation ! J'ai informé qu'une lettre type sera proposé aux collègues qui souhaitent obtenir un CDI (voir pj). Le Rectorat m'indiquant qu'il ne fallait pas leur donner de faux espoirs. Je leur ai rappelé que ce n'est pas nous qui donnions de faux espoirs, mais c'est l'Etat qui serait responsable de la désillusion.

Concernant les AED qui auront 6 années mais compte-tenu des suppressions/créations de postes, auraient moins de 6 années d'AVS, qu'en sera-t-il ? Le rectorat a rappelé qu'il fallait 6 ans d'AVS. J'indique que sur la circulaire, il devait y avoir une bienveillance pour ces situations particulières. Le rectorat accepte de descendre à 5 années d'AVS + 1 année autres pour obtenir le CDI. Je demande pour les autres la possibilité d'avoir le nombre d'année de CDD pour qu'ils puissent accéder au CDI. refus du rectorat argumentant qu'il n'est pas possible de dépasser les 6 ans de CDD dans la fonction publique. Je demande "naïvement" ce qui peut se passer dans le cas où on dépasse les 6 ans. Réponse : On est obliger de les mettre en CDI après. Je rappelle que c'est bien le but ! Il me précise que ce n'est pas possible, l'enveloppe est contrainte ! A terme, il ne peut y avoir plus de CDI AESH qu'il existe actuellement d'AED sur les missions d'AVS.

Concernant les CDD. Ils seront de 1 an renouvelable. L'argument du rectorat est qu'il n'y pas de garantie budgétaire. Parfois il y a eu des suppressions de postes, et par conséquent, pas de possibilité de garantir un contrat de 3 ans ! Le budget est annuel et non sur 3 ans.

Concernant les CUI, s'ils peuvent prétendre à un CDD, ce sera réellement à la marge en fonction des possibilités budgétaires. La priorité est au CDI. C'est sur la même ligne budgétaire. En fait il y a 184 ETP AED/AVS (dans le département de Seine-Maritime), et c'est sur cette base qu'il y aura les CDI ou les CDD ! Re-discours sur les faux espoirs... re-réponse sur l'Etat responsable de la désillusion.

Mardi 1 Juillet 2014
Patrick CORRE
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