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- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Notations-evaluation

NOTATIONS DES IATOSS :Compte rendu de la réunion à la DGRH du Ministere de l'education nationale

Contrairement aux annonces faites par le Ministre Christian JACOB, la suppression définitive de la note chiffrée ne figure pas dans la loi de modernisation de la Fonction Publique n° 2007-148 du 2 février 2007. (JO du 6/2/07)
Ci joint compte rendu de notre union nationale des sgpen cgt suite à la reunion au Ministere portant sur la notation administrative des personnels IATOSS
La lutte contre le dispositif d’évaluation est relancé ; ne nous laissons pas faire !
Si ce dispositif doit servir à justifier des suppressions de poste, des restructurations sauvages, l’externalisation et la privatisation de missions de service public, la stagnation des salaires et le blocage des carrières, nous n’en voulons pas !



Vous trouverez en cliquant sur lien icone en bas de page un 4 pages à diffuser largement qui résume la situation du dossier.

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Compte rendu audience au Ministère

Ordre du jour : Information et échanges sur le thème de la notation et de l’expérimentation de sa suppression pour les personnels IATOSS et des bibliothèques.

L’information principale a porté sur la reprise de la notation pour l’exercice courant du 1er septembre 2005 au 31 août 2007 bouclée au 30 juin 2007 pour que les commissions d’harmonisation se réunissent en septembre pour un passage en CAP en octobre de cette même année.

Le système de notation reste bien sûr celui issu de la réforme partant d’une note à 20 avec variation possible de + 5 points pour les meilleurs éléments à – 5 points pour les plus mauvais. De cette variation dépendra aussi l’attribution de 6 mois de réduction d’ancienneté toujours pour les meilleurs 20 %, de 2 mois pour les éléments moyennement notés 30 % et rien évidemment pour les 50 % restant ne leur laissant aucune chance de voir progresser leur carrière autrement que par la durée normale et maximale passée dans l’échelon.

Cette réforme, nous l’avons condamnée et combattue, nous devons encore la combattre.

La mise en concurrence des personnels, la notation à la tête du client sont inacceptables.

Plusieurs organisations syndicales y compris la FERC-CGT réclament, même s’il est loin d’être parfait, l’ancien système de notation de 1959.

Le ministère rétorque alors qu’il est hors de question de relancer un débat sur le sujet puisque, premièrement le calendrier ne nous le permet pas et deuxièmement, seul le décret n° 2002-682 du 29/04/2002 appuyé par la circulaire de mise en œuvre du système n° 2005-171 du 27/10/2005 est applicable, tout en ayant conscience que, lors de sa première application, il a soulevé un tôlé presque général.

Par une circulaire à paraître d’ici la fin du mois, certains assouplissements doivent voir le jour, non pas dans la mise en oeuvre du décret, mais dans la manière de noter, d’apprécier les valeurs professionnelles des personnels.

Nous allons y être attentifs.

Cette campagne de notation serait la dernière puisque notre ministère Education Nationale s’est porté volontaire pour l’expérimentation de la suppression de la note ADM à compter du 01/09/2007.

L’action que nous avions proposée aux personnels demandant la révision de leur note, quelle qu’elle soit dans la mesure où elle les met en concurrence reste d’actualité.

Dans l’attente de nouvelles informations,

Fraternellement.

Bernard COURTIN,
Secrétaire National.
Union Nationale des Sgpen-CGT

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Ci desssous en cliquant sur le lien icone le 04 pages sur l'evaluation notation

Lundi 26 Mars 2007
Patrick CORRE
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