SUIVEZ NOUS SUR FACEBOOK

BUREAU ACADEMIQUE -RESPONSABLES CGTR EDUC'ACTION-CLIQUEZ ICI !!

LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Textes juridiques

NOUVELLE ATTEINTE AU DROIT DE GREVE DANS L'EDUCATION NATIONALE : LE TEXTE DE TROP !!!

CERISE SUR LE GATEAU : PREAVIS OBLIGATOIRE DE NEGOCIATION : 8 JOURS + PREAVIS DE GREVE : 5 JOURS = EXERCICE COMPLIQUE DU DROIT DE GREVE
Décret no 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et
L. 133-11 du code de l’éducation



Sous couvert de négociations alors que l'etat prend toutes els deciisosn arbitartiement, l'objectif de ce texte est de limiter et de rendre plus difficile et compliqué l'excercice du droit de grève

Au SGPEN CGTR on a decidé , en responsabilité de s'asseoir sur ce texte inique

Mercredi 3 Décembre 2008
Patrick CORRE
Lu 1009 fois

Editos | Carrières | Contractuels | Précarité | Retraites | Mobilisation | Rectorat | UNIVERSITE | DJSCS | CRDP | Textes juridiques