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Notations-evaluation

Nouveau décret 'Evaluation et entretien professionnel' : Modulation du régime indemnitaire au regard de l'entretien

Le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 sur l'entretien professionnel des fonctionnaires est paru au J.O. du 19 septembre 2007
L' article 13 du decret précité prévoit que les régimes indemnitaires pourront être modulés au regard du compte-rendu d'entretien... Télécharger le decret ci dessous



Samedi 22 Septembre 2007
Patrick CORRE
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