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PERSONNELS ADMINISTRATIFS: LES MUTATIONS MENACÉES ?

Lors des discussions portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement envisage de reconsidérer par le bas le rôle des commissions paritaires. Ainsi, les compétences de ces derniers seraient restreintes aux seules décisions d’avancement, disciplinaires et de licenciements.




Les mutations et les titularisations ne relèveraient donc plus de la compétence des capa mais d’une décision unilatérale de l’administration sans aucune concertation préalable .

Les élus des personnels que sont les commissaires paritaires ne pourraient donc plus exerçaient leurs missions de contrôle et de contrepoids face à l’administration qui érigerait ainsi la politique « du fait du prince » comme un véritable principe de gestion administrative des carrières

On peut déjà imaginer l’arbitraire des décisions individuelles prises dans ces domaines si importants pour lnos collègues

Une telle perspective si elle venait à voir le jour constituerait indéniablement un recul considérable pour les droits des personnels et marquerait le début de la fin du paritarisme . Ce serait la porte ouverte à des mutations « maisons », décidées dans la plus parfaite opacité, sans espace contradictoire et ce au mépris des règles élémentaires de transparence et d’égalité de traitement.

Nous ne pouvons accepter qu’on piétine ainsi les acquis des personnels en foulant au pied le paritarisme , gage d’une plus grande transparence et d'une plus forte impartialité dans la prise de décision finale.

En conséquence, nous demandons aux personnels à se tenir prêts à l’action si d’aventure les pouvoirs publics décidaient malgré tout de passer en force malgré l’opposition unanime de organisations syndicales

Lundi 12 Mai 2008
Patrick CORRE
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