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PERSONNELS TOS DES LYCEES: REUNION DU CTP DE REGION LE 29/11/2011 , LETTRE AU PRESIDENT DE REGION



PERSONNELS TOS DES LYCEES:  REUNION DU   CTP DE REGION  LE 29/11/2011 , LETTRE AU PRESIDENT DE REGION



M. Le PRESIDENT du COMITE TECHNIQUE
PARITAIRE
CONSEIL REGIONAL
Hôtel de Région
Avenue René CASSIN
97490 SAINTE CLOTILDE


OBJET : Réunion du CTP du 29 septembre 2011.


Monsieur le Président,

Par mèl reçu ce jour, vous nous informez de la réunion du Comité Technique Paritaire le jeudi 29 septembre 2011 prochain. Nous prenons note que nos nombreuses demandes de travail sur les dossiers de promotions/avancements et de fiches de postes semblent avoir été entendues.

Nos syndicats CGTR Région Réunion et CGTR Educ'Action souhaiteraient que soient également abordées les questions suivantes lors de ce CTP :

1- Congés bonifiés des agents des Lycées :

Depuis leur transfert, les agents des Lycées ne bénéficient plus des congés bonifiés. Or, lors des négociations, l'Etat avait stipulé que les “acquis” ne seraient pas remis en cause après le transfert. A l'évidence, nous nous trouvons face à une situation de rupture de traitement. Nous avons déjà alerté votre collectivité sur cette situation inéquitable. Nous demandons donc une prise en considération de notre demande par la Région sur ce sujet.

2- Prime semestrielle :

Nous réitérons notre demande, déjà exprimée, de rattrapage de la prime semestrielle aux agents ayant intégré la collectivité en 2009 et ne l'ayant pas perçue au cours de l'année.

3- Journée de Solidarité :

Nous souhaiterions connaitre les modalités de gestion de la Journée de Solidarité qui a été offerte aux agents de la Région en 2011 : prise en charge financière ? sur quel budget ? Déduction sur les RTT ? Selon quelles procédures ?...
Nous vous rappelons par ailleurs l'inégalité de traitement entre les agents “historiques” Région qui ont bénéficié pleinement de cette journée, et les agents des lycées qui, pour certains, en ont été privés sur décision du chef d'établissement. Il convient donc, à notre sens, de rétablir une égalité de traitement pour ces agents.

4- Formation des agents des Lycées :

Les agents des Lycées sont soumis à une mesure inégalitaire face notamment à leurs homologues du Département, dès lors qu'ils se rendent en formation durant leurs jours de congés. Nous demandons donc que ces heures de formation soient récupérées, comme cela se fai ailleurs.

5- Missions des agents des Lycées :

Nous demandons que les missions des agents des Lycées soient clairement définies et formalisées. Qu'elles fassent l'objet d'une concertation, la plus ouverte possible aux agents ayant des missions identiques ou de meme nature. Cette concertation conduirait à la validation d'une fiche de poste individuelle validée conjointement par le chef d'établissement et l'agent.

6- Avancement de grade / promotion interne :

Jusqu'à présent, l'un des critères le plus souvent mis en avant pour des avancements de grade ou des promotions internes est la date d'entrée à la Région. Or, ce critère s'avère discriminant et inacceptable face à un agent entré dans la Fonction publique de longue date mais plus récemment arrivé dans la collectivité. L'avancement ou la promotion doivent se considérer au vu du nombre d'années mises au service du public. Nous demandons donc que le critère d'entrée dans la Fonction Publique soit prédominant sur celui d'entrée à la Région.

7- Réunion des Commissions paritaires :

Nous réitérons notre demande de mise en place d'un calendrier prévisionnel des réunions de commissions paritaires pour chaque année, comme cela se fait depuis fort longtemps dans de nombreuses collectivités. Ces calendriers devront être mis à la disposition de l'ensemble des agents, sur l'Intranet Région, au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
Nous réitérons par ailleurs notre demande de mise en place d'une CAP pour les non-titulaires.

8 – Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

Nous réitérons, pour la nième fois, notre demande de mise en place dans les meilleurs délais du groupe de travail validé par la Région en 2009 (ayant fait l'objet de plusieurs rappels à ce jour) et qui ne s'est hélas jamais réuni.

9 – Transparence et Communication :

Notre demande d'accès à l'Intranet Région pour les organisations syndicales est récurrente depuis 2008. Il en a encore une fois été fait mention lors du dernier CTP, sans qu'une réponse satisfaisante ne soit apportée à ce jour.
Nous vous rappelons que cette communication directe entre les agents et leurs représentations syndicales existe depuis de nombreuses années, tant au sein des services de l'Etat que de collectivités territoriales.

10 – Chèques déjeuner :

Nous prenons bonne note de votre intért pour qu'un travail s'engage sur ce dossier de Chèques déjeuners.

11 – Médaille du Travail :

Nous réitérons notre demande que les Médailles du Travail traduisent réellement la reconnaissance de l'engagement des agents au sein de la collectivité, par l'attribution d'une prime exceptionnelle de :
• 750 euros pour les médaillés d'argent,
• 1000 euros pour les médaillés de vermeil,
• 1500 euros pour les médaillés d'or,
• 2000 euros pour les médaillés Grand or.
Cette reconnaissance s'applique déjà dans de nombreuses collectivités.

12 – GIPA :

Nous réitérons notre demande de recevoir un état exhaustif des montants attribués au titre de la GIPA en 2008 2009 et 2010, par grades.

13 – Mutuelle :

Nous réitérons notre demande de prise en charge, par la Région, de la Mutuelle des agents à hauteur d'au moins 50 %,comme cela a lieu dans d'autres collectivités.

14 – Aide au Transport :

Nous réitérons notre demande de prise en charge, par la collectivité, des frais de transport des agents de la Région à hauteur de :

• 50% du montant des tickets mensuels des transports en commun,
• 200 euros annuels de participation aux frais de déplacement pour les agents utilisant leurs véhicules personnels.
Ces mesures s'appliquent déjà sur le territoire métropolitain. Eu égard aux difficultés de circulation à la Réunion et au budget conséquent qui découle des trajets domicile/travail, il nous parait équitable qu'une égalité de traitement soit appliquée à la Région Réunion.

15 – Accord Régional Interprofessionnel dit “Accord COSPAR” :

Nous réitérons nos maintes demandes, jamais satisfaites à ce jour, de communication d'un état exhaustif du nombre d'agents dont les salaires bruts annuels se situent :

• en-dessous de 1,4 SMIC,
• entre 1 et 2 SMIC,
• entre 2 SMIC et le plafond CGSS
et ce, depuis la mise en place du dispositif.

Je me permets de vous faire savoir que tous les points listés ci-dessus ont déjà fait l'objet de nombreuses demandes, restées sans réponses acceptables à ce jour, et que nous souhaiterions enfin être entendus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

SAINT-DENIS, le 20 septembre 2011

L'élue en CTP représentant la CGTR

Lora DAMOUR

Mercredi 28 Septembre 2011
ROBUR LEONUS
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