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Filière Administrative

PETITION : Pour que les capa actuelles sur les mutations ne soient pas les dernières !

Le SGPEN CGTR alerte une nouvelle fois les personnels administratifs sur les dangers que ferait courir les projets avancés gouvernementaux sur le systeme actuel de mutations .Nous profitons de la période actuelle ou se tiennent encore les capa en ce domaine pour tirer ainsi la sonnette d'alarme .Nous devons réagir dès aujourd'hui avant qu'il ne soit trop tard . Nous ne voulons pas que les capa sur les mutations qui se réunissent actuellement soient les dernières !



PETITION : Pour que les capa actuelles sur les mutations ne soient pas les dernières !
Ci dessous texte de la pétition .Celle ci est téléchargeable en fichier joint ci dessous
Signez la massivement !!!


PETITION

Mutations des personnels administratifs : l’administration ne doit pas décider seule !
i[Pour que les capa actuelles ne soient plus les dernières



Le relevé de conclusions « relatif à l’évolution de l’architecture et du rôle des actuelles commissions administratives paritaires » rejeté par toutes les organisations syndicales, fait peser de lourds dangers sur les droits et acquis et personnels en matière de mutation.

Ainsi, le gouvernement envisage de reconsidérer par le bas le rôle des commissaires paritaires. Les compétences de ces derniers seraient restreintes aux seules décisions d’avancement, disciplinaires et de licenciements

Les mutations et les titularisations ne relèveraient donc plus de la compétence des capa mais d’une décision unilatérale de l’administration sans aucune concertation préalable.

Les élus des personnels que sont les commissaires paritaires ne pourraient donc plus exerçer leurs missions de contrôle et de contrepoids face à l’administration qui érigerait ainsi la politique « du fait du prince » comme un véritable principe de gestion administrative des carrières.

On peut déjà imaginer l’arbitraire des décisions individuelles prises dans ce domaine. Ce serait la porte ouverte à des mutations « maisons », décidées dans la plus parfaite opacité, sans espace contradictoire et ce au mépris des règles élémentaires de transparence et d’égalité de traitement.

En conséquence, les personnels soussignés demandent aux autorités intéressées de renoncer au relevé de conclusions et de tenir compte de l’avis négatif unanimement émis par les organisations syndicales

Tenter sur ce sujet un quelconque « passage en force », aujourd’hui ou ultérieurement, ne manquerait pas d’être source de conflit.



Vendredi 30 Mai 2008
Patrick CORRE
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