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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






PLP
ESPACE P.L.P
Ces dernières années, l’enseignement professionnel a été particulièrement mis à mal par une série de contre-réformes. Un rapport de décembre de l’inspection générale reconnaissait une nette baisse des résultats en bac pro 3 ans par rapport au bac pro 4 ans (83% au lieu de 90% de taux de réussite). Non content de ne rien faire pour réparer les dégâts, le gouvernement actuel semble déterminé à terminer le travail de démolition entrepris. _ Le bac pro en 3 ans est maintenu, les CCF sont généralisés, le nombre de semaines de stage demeure trop important, la mixité des publics (mélange d’élèves en formation initiale et en alternance dans une même classe) s’installe dans le paysage, trop de collègues subissent la précarité … Le projet de loi sur la refondation de l’école, qui prévoit de confier aux Régions l’élaboration des cartes de formation et la définition des missions confiées aux CIO et aux CO-Psys, est inacceptable. Il l’est également quand il allonge encore les périodes de formation en entreprise, celles-ci passant de 22 à 24 semaines en bac pro.

c’est donc un véritable renoncement à un projet national d’éducation qui se dessine. Seule notre mobilisation déterminée mettra en échec la casse de l’enseignement professionnel public.

Vendredi 25 Janvier 2013
Enseignement professionnel : La refondation n’est pas au rendez-vous ! Vigilance et mobilisation


Si la fin des suppressions de postes constitue une rupture, cela ne ne permet même pas de retrouver le niveau d’emploi de 2007, alors que l’on fait face à des montée pédagogiques ! Plus globalement, cette Loi d’orientation est incluse dans le socle commun et relève d’une vision utilitariste de l’école. Cette dernière doit préparer l’employabilité des élèves, d’où des compétences ne permettant pas une vision globale des savoirs et le renforcement du rôle des collectivités territoriales.

Dans le second degré, les conseillers d’orientation sont décentralisés et les formations en lycée professionnel établies par la région qui aura le dernier mot !


L’actualité de la voie professionnelle est particulièrement chargée en cette période. Les répercussions de la généralisation du bac-pro 3 ans, imposée en 2009 contre l’avis d’une majorité des personnels sont aujourd’hui tellement lourdes que les sentiments exprimés par les personnels se partagent entre révolte et abattement.
Les élèves et les personnels payent au prix fort, le poids de cette réforme.

Après 3 ans de mise en place, nous constatons tous les ravages de cette politique. Une politique qui s’est inscrite dans le cadre d’une réduction drastique de l’emploi public et de la RGPP depuis 5 ans. Tout cela se met en place et s’accompagne d’une volonté gouvernementale de poursuivre la régionalisation de la formation professionnelle au sens large, enseignement initial, sous statut scolaire ou sous statut apprentissage, formation continue, orientation. . ., qui se matérialise également aujourd’hui par la relance du lycée des métiers qui reste un instrument au service de cette politique et donne le cadre pour l’existence d’une mixité des publics dans les établissements et classes.

L’acte III de la décentralisation (qui devrait être mis en œuvre au printemps 2013) aura aussi pour objectif de sanctionner cette volonté politique. Le développement de l’apprentissage, dont les régions ont déjà la maîtrise totale de la carte des formations, reste toujours l’objectif de l’Etat comme celui des Régions. S’il y a une légère inflexion des ambitions affichées (augmentation de 420 000 à 500 000 apprentis au lieu de 800 000), c’est surtout parce que l’objectif alors avancé par Sarkozy, était inatteignable en période de crise économique.

Le nouveau ministre de l’Education veut développer l’apprentissage au sein même des LP. Cela a été réaffirmé lors de l’audience que la CGT-Educ’action a eu avec le 27 novembre avec le cabinet de Vincent Peillon. La CGT-Educ’action a clairement défendu son refus de toute régionalisation de l’enseignement professionnel. L’arrivée d’un nouveau ministre ne traduit aucun changement en ce qui concerne les réformes structurelles de la voie professionnelle, ni en ce qui concerne les objectifs de décentralisation.
La réforme du bac pro en 3 ans est maintenue, et même amplifiée par certains aspects, comme sur la question des stages en entreprise.

Les propositions actuelles du ministèreAprès les ateliers de la “refondation” et les premières “négociations”, le nouveau ministre a fait des 1ères propositions pour la voie pro qui devraient se retrouver dans la loi d’orientation :
Diversification des parcours avec un parcours pour le bac pro en 4 ans.

Diminution des CCF, moitié moins, et mise en place d’un contrôle continu (a priori du type du DNB en 3e de collège).
Augmentation de la durée de stage qui passerait de 22 à 24 semaines.

Possibilité pour les élèves n’ayant pas obtenu la certification intermédiaire ou désirant poursuivre en BTS de réduire cette période de 3 semaines pendant l’année terminale, soit ramener les PFMP à 21 semaines pour ces élèves.
Augmentation de 10 % du nombre d’apprentis dans l’enseignement public. Il est aujourd’hui de 38 000.
Possibilité d’examiner la mise en place d’une seconde de détermination champ production, champ tertiaire.
Soyons clairs, rien de tout cela ne nous va !

La loi d’orientation de l’école s’inscrit dès aujourd’hui dans l’acte III de la décentralisation. L’avenir de l’enseignement professionnel public est désormais posé ! La proposition d’un pilotage essentiellement dirigé par les régions en fonctions des seuls préoccupations économiques locales, prenant en compte l’employabilité immédiate au détriment de la qualité ou de la hausse du niveau de qualification pour tous ! Avec l’article 16 bis de la loi, les régions auront désormais la maîtrise totale sur la carte des formations de l’apprentissage et des lycées professionnels.

Le gouvernement suivant la stratégie du saucissonnage des réformes, tout se trouverait dans la loi sur l’acte 3 qui suivra. Par ailleurs, le rapport Gallois dont s’inspire le gouvernement propose de modifier la « gouvernance » des établissements en faisant davantage entrer le patronat et les collectivités territoriales dans les CA.

L’annonce d’un parcours en 4 ans, faite par le ministre, est de la poudre aux yeux. Il ne s’agit que de renforcer le dispositif déjà inscrit dans la réforme du bac pro 3 ans : CAP en 2 ans puis passerelle éventuelle vers le bac-pro à partir de la première. La seule annonce est un calibrage différent des entrées en CAP à l’issue de la 3 e, autour de 25 a 30 % au lieu des 20 % actuels. Le ministre assure qu’il y aura la capacité d’accueil pour accueillir en 1ère ces sortants de CAP, mais quelles garanties sont données ? Dans quelles conditions ?
Comment va se faire l’orientation sortie 3 e ?

Si l’on peut entendre que le CAP en 2 ans, suivi de 2 ans dans le bac-pro de la spécialité peut être une possibilité, pour certains élèves, cela n’est vrai que dans les spécialités où le CAP existe. Mais quand il n’y a plus de CAP depuis longtemps, comme le tertiaire administratif : aucune proposition !
Cela ne peut en rien répondre au constat d’échec des 25 % d’élèves qui quittent le bac pro en cours de cursus et n’obtiennent aucune qualification, même pas celle de niveau V .

Pour la validation des diplômes, la proposition du contrôle continu ne va pas arranger le caractère national des diplômes. Il n’est même pas certain que cela va alléger la charge de travail des collègues. La CGT-Educ’action s’est prononcée contre l’organisation de CCF, dans toutes les disciplines, pour tous les diplômes. Elle a porté son exigence de remettre en place des épreuves terminales ponctuelles, indispensables à une reconnaissance nationale.

Sur la durée des PFMP : La proposition est inapplicable et n’a aucun sens. A moins que cela ne serve qu’à déstabiliser encore plus la scolarité sous statut scolaire en mettant une grande confusion entre les périodes au LP et celles dans l’entreprise si bien que l’alternance sous statut d’apprenti n’apparaitrait plus alors que comme une variante d’autre rythmes d’altemance.

Les menaces sont fortes sur le temps de travail des enseignants.La CGT-Educ’action a rappelé sa revendication d’une réduction des PFMP à 16 semaines au lieu des 22 semaines actuelles.
Comme ailleurs. Les changements que nous voulons ne se feront qu’avec une intervention déterminée des personnels.

Une intersyndicale s’est réunie le 21 novembre, et a déterminé 3 axes d’intervention
contre la régionalisation et le transfert de la carte des formations, contre le développement de l’apprentissage, contre la mixité des publics et la mixité des parcours, autour des questions de parcours en 4 ans et de durée de période de stage sur la question de l’évaluation : CCF, contrôle continu, épreuves ponctuelles, oral de rattrapage.

Mercredi 23 Janvier 2013




Sous le quinquennat Sarkozy, et précédemment sous Chirac, la voie professionnelle a particulièrement été mise à mal : suppression d’un an d’enseignement avec le passage au bac pro 3 ans et donc d’un quart des emplois à terme, généralisation et extension du CCF, allongement des périodes de stage, etc. Le tout sur toile de fond d’une dégradation globale du service public de l’éducation : augmentation des effectifs par classe, augmentation des heures supplémentaires, direction unique, politiques managériales dans les établissements... Le malaise est donc grand dans les lycées pro, et la colère sourde ! Les réponses à apporter aux difficultés rencon-trées par les élèves et les per-sonnels sont nombreuses et urgentes, elles nécessitent la mise en place d’une politique radicalement à contre-courant de celles développées ces der-nières années.

Première victime des restrictions bud-gétaires

Les positionnements du nouveau gouvernement Ayrault- Hollande tant sur le budget, le traité européen que sur l’éducation, n’ouvrent pas de perspectives radicalement différentes pour la voie professionnelle. Si la forme change, le fond s’inscrit encore et toujours dans la continuité des politiques précédemment menées. Pourtant le changement est nécessaire, tout de suite et maintenant !

La rentrée 2012 pour les LP c’est 4 000 suppressions d’em-plois supplémentaires, dont 50 pour les seuls lycées pro-fessionnels publics de l’académie de Créteil, qui entraînent de nombreuses mesures de cartes scolaires pour les per-sonnels titulaires, obligés de quitter leur établissement ; pour les non-titulaires, c’est la menace d’un futur licencie-ment et du chômage. Parallèlement à cela, l’apprentissage se développe et menace l’avenir des LP (cf l’article sur l’ou-verture d’un nouveau CFA à La Courneuve). Dans ce con-texte, nous devons faire entendre nos voix et nos revendi-cations .

Supprimons le bac pro 3 ans !

Contrairement à d’autres syndicats qui ont défendus sa mise en place, la CGTR Educ’action revendique la suppres-sion de ce baccalauréat en 3 ans. Le Bac Pro en 3 n’a pas réduit les sorties sans diplôme. Les personnels de l’ensei-gnement professionnel assistent exactement à la situation contraire. La fuite des élèves dans le cursus 3 ans est plus importante. Cette réforme aggrave les difficultés des élèves les plus fragiles, d’où le décrochage. La situation est rendue inte-nable pour de nombreux établissements, ce qui explique la détermination des personnels, malgré les refus répétés des Inspections académiques ou des rectorats d’accéder à leurs revendications. La suppression du bac pro 3 ans ne signifie pas un retour à ce qui existait précédemment (2 ans )

BEP + 2 ans Bac) mais le retour à 4 années de formation nécessaires mais dont les contours restent à définir en-semble.

Appliquons les horaires réglementaires !

Le passage au bac pro en 3 ans a entraîné la mise en place de nouvelles grilles horaires d’enseignement publiées dans le BO spécial n°2 du 19 février 2009. Plus « généreuses » que les grilles de BEP et de Bac pro en 2 ans, ces grilles horaires s’apparentent à une forme de contrepartie à la suppression d’un an d’en-seignement. Maigre consolation, que certains rectorats se refusent pourtant d’appliquer puisqu’il ne respecte pas les textes officiels en continuant d’at-tribuer des volumes horaires de BEP.

Exigeons l’application des horaires réglementaires pour l’ensemble des lycées professionnels de l’académie ! Si le changement c’est main-tenant, que le ministère impose aux rectorats de respecter la loi, ça serait une nécessaire leçon d’éducation civique ! Sinon, nous ferons notre devoir de citoyens, celui de descendre dans la rue pour défendre nos droits !

Fin du tout CCF !

Les CCF sont imposés dans la voie professionnelle des lycées en CAP et en Bac Pro. Presque toutes les disci-plines sont concernées.. Mis en place pour des raisons d’économies budgétaires, le CCF signifie pour tous les col-lègues un alourdissement considérable de leurs tâches, une surcharge de travail, la mise sous tension permanente et la désorganisation des établissements. Sans aucun doute, le ministère pourra se féliciter du pour-centage de reçus, mais à quel prix ! Pression sur les col-lègues pour qu’ils gonflent les notes, stress, concurrence entre les établissements, fin du caractère national des di-plômes, déqualification des élèves... on peut s’inquiéter ! De plus les indemnités prévues pour les personnels ne sont pas versées en totalité…

Pour en finir avec le tout CCF, nous exigeons :

 deux épreuves obligatoires maximum éva-luées en CCF, les autres épreuves doivent être évaluées en contrôle terminal.

 La reconnaissance de la charge de travail engendrée par le CCF dans le service des enseignants

 L’attribution des moyens financiers dans les budgets des établissements pour la réalisa-tion des CCF.

Jeudi 13 Septembre 2012


Le taux de réussite au bac pro 2012 est en forte baisse par rapport à 2011 (-5,6 %), cette année marquait l'arrivée massive d'élèves passant leur bac pro en 3 ans contre 4 ans auparavant.

La baisse des résultats du baccalauréat professionnel de 5,6 points prouve malheureusement que de trop nombreux élèves n’atteignent pas le niveau requis. Cela montre la nécessité d'adaptation des parcours vers le baccalauréat professionnel pour permettre la réussite du plus grand nombre.

Comme nous l'avions malheureusement annoncé, la réforme du bac pro en 3 ans a gravement handicapé les élèves les plus en difficulté de la voie professionnelle. Elle n'a pas non plus permis de limiter le nombre de sorties sans diplôme du système scolaire...

Il ne suffit pas de réduire d'un an le cursus pour motiver les élèves à le finir et à le réussir. L'engagement de l'élève dans sa scolarité, élément décisif pour sa réussite, dépend de nombreux facteurs et l’orientation est un des paramètres les plus importants.

En supprimant les sections de BEP, le gouvernement précédent a principalement tenté de faire des économies et a présenté cela comme une volonté de mettre les trois voies du lycée à égale « dignité ».

Mais afficher un niveau théorique baccalauréat est une chose, le rendre réellement crédible en est une autre. Avec une année de formation supprimée, et des conditions dégradées d'enseignement, comment faire pour amener nos élèves à un réel niveau IV, niveau pourtant indispensable pour espérer une poursuite d'études réussie en BTS ?

Pour la CGT-Éduc'action, l'élévation du niveau de connaissance et de qualification est une exigence.

La réalité de la réforme du bac pro 3 ans s’est traduite, aujourd’hui, par une dégradation des diplômes de la voie professionnelle.

Il faut remettre à plat cette réforme pour permettre aux élèves, s'engageant dans un CAP, de continuer en bac pro et à ceux qui obtiennent un bac pro de réussir un BTS.

Pour la CGT-Éduc'action, cette politique ambitieuse exige des moyens.

La réussite de tous les élèves ne doit pas être un simple slogan.


Lundi 20 Août 2012
Stop aux CCF ! Voie professionnelle -PETITION CCF


La CGTR-Educ’action prend l’initiative de lancer une pétition sur les CCF

Les CCF sont imposés dans la voie professionnelle des lycées en CAP et en Bac Pro. Toutes les disciplines sont concernées, sauf pour l’instant le français, l’histoire- géographie et l’éducation civique. Le CCF, qui nous a été présenté comme un allègement des examens, a surtout l’énorme avantage de réduire les coûts.

Il signifie pour tous les collègues un alourdissement considérable de leurs tâches, une surcharge de travail, la mise sous tension permanente et la désorganisation des établissements. Élèves, enseignants, vie scolaire et administration se voient en situation d’examen tout au long de l’année, sans aucun moyen supplémentaire. La mise en place des CCF se caractérise par une grande disparité de mise en œuvre selon les établissements, elle porte atteinte au caractère national des diplômes.

Sans aucun doute, le ministère pourra se féliciter du pourcentage de reçus, mais à quel prix ! Pression sur les collègues pour qu’ils gonflent les notes, stress, concurrence entre les établissements, fin du caractère national des diplômes, déqualification des élèves... on peut s’inquiéter !

La mise en place d’une indemnité pour le passage des CCF ne répond en rien à ces problèmes, d’autant que nous constatons des disparités sur son paiement effectif selon les établissements ou selon les personnels (contractuels ou TZR ne touchant rien !). Quelle sera la reconnaissance par les entreprises de ces diplômes en tout CCF ? Quelle chance de réussite pour les bacheliers professionnels poursuivant en BTS ? Les signataires demandent :

Deux épreuves obligatoires maximum évaluées en CCF. Les autres épreuves sont évaluées par un contrôle terminal.

La reconnaissance de la charge de travail engendrée par le CCF dans le service des enseignants.
L’attribution des moyens financiers dans les budgets des établissements pour la réalisation des CCF.

TELECHARGER LA PETITION CI DESSOUS

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Indemnités pour CCF
Enseignants de Lycées Professionnels
PLP : Indemnités de CCF


Vous êtes nombreux en ce moment à faire passer les CCF à vos élèves.

La création des CCF a été orientée par des logiques budgétaires : un examen en CCF c’est moins de travail administratif au rectorat, une charge de travail supplémentaire pour les collègues sans aucune compensation financière ; conséquence des suppressions de postes.

Pour faire accepter la généralisation des CCF, le ministère a décidé d’une indemnité publiée au JORF n°0200 du 29 août 2010.

Dorénavant la mise en œuvre des CCF doit être prise en compte sous forme d’indemnité à compter de l’année 2010 / 2011.


Le taux de base sera variable de 83 à 108 € pour l’année 2010/2011 et passerait de 111 à 136 € à partir de l’année suivante.

Tableau de variation

INDEMNITES CCF par épreuve ou sous épreuve Jusqu’à 15 élèves De 16 à 24 élèves A partir de 25 élèves
INDEMNITES 2010/2011 (période transitoire) 83 € 98 € 108 €
INDEMNITES 2011/2012 111 € 126 € 136 €
petition_ccf.doc PETITION CCF.doc  (255.5 Ko)

Mercredi 13 Juin 2012

Le mariage de la carpe et du lapin est presque une plaisanterie comparé à la recomposition surprenante « dissidents SNALC /FO »


Les PLP de la Réunion méritent bien mieux que ces combinaisons motivées d’un coté par des intérêts personnels et de l’autre par des arrangements fort éloignés de la nécessaire défense des personnels


Le discrédit porté par cette étrange et surprenante opération sur les principes mêmes de l’engagement syndical ne doit pas aboutir à un rejet de l’ensemble des syndicats



Les PLP ont déjà connu l’étonnante recomposition Snetaa ( syndicat ultra corpo ) et FO ( syndicat confédéré ) aux objectifs inavouables , puis l’étrange conglomérat opportuniste CFTC, SNALC , FAEN… … sous l’appellation Union pour l’école de la république qui a obtenu un vrai bide aux elections (pas un seul elu national ) , voilà maintenant localement le dernier avatar : Elus SNLAC/ FO


Pas étonnant que les PLP ne s’y retrouvent plus


La CGTR EDUC’ACTION rappelle aux PLP sa disponibilité pour porter avec sérieux , rigueur , sur une base claire de principes non solubles les revendications de défense de l’enseignement professionnel et des statuts



Fort du soutien de la CGT EDUC’ACTION, deuxième organisation syndicale des PLP au niveau national , la CGTR EDUC’ACTION lance un appel aux collègues pour construire à la Réunion un syndicalisme offensif , transparent qui a pour seule ambition d’etre pleinement au service des collègues , pour la défense de l’enseignement professionnel et non au service d’obscurs accords totalement étrangers à la défense des PLP

la CGTR EDUC’ACTION rappelle que le corps des PLP est particulièrement touché cette année. 80% des postes supprimés dans le second degré sur le plan national le sont dans l’enseignement professionnel. A la reunion c’est pas moins de 52 postes qui sont sacrifiés En effet, au lieu de maintenir des conditions d’enseignement acceptables, le ministère ne donne pas les moyens pour créer les classes de CAP nécessaires. Les possibilités de passage des élèves de CAP en première Bac Pro sont bloquées. Le système d’orientation aberrant des élèves continue à déprécier l’enseignement professionnel. Et l’augmentation des effectifs par classe en Bac Pro 3 ans ainsi que la fin de la mise en œuvre de ces mêmes Bac Pro 3 ans permettent de supprimer des postes d’enseignants. Ils nuisent au mouvement inter académique. Ainsi à la Réunion, sur les 152 collègues qui ont obtenu les 1000 points d’originaire, 23 seulement peuvent muter.

Cette casse de l’enseignement professionnel est renforcée par le problème des postes « ECLAIR ».

Au moment ou on assiste a une liquidation programmée de l’enseignement professionnel les plp ont plus que jamais besoin d’une organisation syndicale combative

Jeudi 12 Avril 2012
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