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Précarité

PLUSIEURS CHEFS D'ETABLISSEMENT COMPARAITRONT AUX PRUDHOMMES EN SEPTEMBRE

Dans le cadre des actions prudhomales initiées par le SGPEN CGTR pour faire valoir les droits bafoués des personnels précaires , plusieurs chefs d'etablissement seront jugés par le tribunal des prudhommes en ce mois de septembre 2009
Les premiers à comparaitre début septembre:

- Le principal du college Joseph hubert ( St Joseph) , jeudi 3 septembre 2009
- Le proviseur du lycée Paul Moreau ( Bras Panon) lundi 7 septembre 2009
- Le principal des Alizées le vendredi 11 septembre 2009

De nombreuses requetes ont été introduites, elles sont en cours d'instruction . Il faut donc s'attendre à une longue liste de chefs d'etablissement t qui comparaitront devant la juridiction prudhomales



PLUSIEURS CHEFS D'ETABLISSEMENT  COMPARAITRONT AUX  PRUDHOMMES EN SEPTEMBRE
Précaires contrats aidés de l'éducation nationale





Le SGPEN CGTR est confiant sur les attendus de ces jugements .En effet, les tribunaux des prudhommes tant de st pierre que de St Denis ont rendu des conclusions favorables aux salariés et ce, en réparation des préjudices subies au titre des violations caractérisées des dispositions légales du code du travail par les employeurs.

Sur le plan juridique, le SGPEN CGTR appelle les membres des conseils d'administration des E.p.l.e à refuser d'accorder l'autorisation au chef d'établissement de faire appel des décisions prudhommales.

Non seulement, cela ne ferait qu'amputer davantage les budgets des Eple pour un appel " des plus précaires juridiquement" mais cela aurait aussi pour conséquence de retarder les réparations aux personnels victimes , qui au final devraient néanmoins intervenir tant les illégalités commises sont légions.

Comme il l'avait annoncé, le SGPEN CGTR multiplie le montage d'autres dossiers pour les déposer au greffe de la juridiction prudhommale. Cela s'ajoute aux affaires déjà enregistrées.

Dans les affaires en cours, le SGPEN CGTR rappelle que la responsabilité juridique des chefs d'établissement en tant qu'employeur direct ne doit cependant pas occulter la responsabilité première du rectorat.

Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements de ces personnels à l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet LE RESPONSABLE MAJEUR des problèmes rencontrés en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.

Reste à savoir si le recteur donnera du sens et du contenu au soutien qu'il affirme apporter aux chefs d'établissement en prenant par exemple en charge les sommes dues par les établissements au titre des condamnations prononcées

L’autorité académique mettra t’elle en avant le fameux principe à géométrie variable de l’autonomie des Eple pour s’exonérer de ses responsabilités ? Réponse très prochainement.

Cela fait des années que le SGPEN CGTR dénonce les pratiques rectorales approximatives et illégales en matière de gestion des contrats aidés, aussi il est regrettable qu’il faille en passer par le tribunal pour régler les problèmes soulevés.

Le SGPEN CGTR invite tous les précaires qui sont et/ou ont été exploités au mépris des règles de droit par l’administration à se faire connaître et à faire valoir leurs droits.

Le SGPEN CGTR se félicite que des personnels précaires osent lever la tète en dépit d'insupportables et de détestables pressions exercées à leur encontre pour qu’ils renoncent à ester en justice.

Le SGPEN CGTR met solennellement en garde les quelques chefs d'établissement qui seraient tentés d'avoir recours à ce type de pratiques moyenâgeuses .Qu’il soit clair que notre syndicat n'hésitera pas un instant de traduire de tels actes d'intimidation au pénal et signalera au ministère par le biais de notre union nationale des SGPEN CGT les cas vérifiés recensés.



A ST Denis, le mardi 1er septembre 2009



Le secrétaire général du SGPEN CGTR

Patrick corré



Mardi 1 Septembre 2009
Patrick CORRE
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