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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Indemnités

POLITIQUE INDEMNITAIRE ACADEMIQUE ATSS 2011/2012: TOUT VA POUR LE MIEUX POUR LA HAUTE HIERARCHIE , PEANUTS POUR LES AUTRES ET NADA POUR LES A.N.T



POLITIQUE INDEMNITAIRE ACADEMIQUE  ATSS 2011/2012:  TOUT VA POUR LE MIEUX POUR LA HAUTE  HIERARCHIE   , PEANUTS POUR LES AUTRES ET NADA POUR LES A.N.T
En synthèse ce qu’on peut en dire :

i[• Tout va pour le mieux coté indemnite pour la La haute hiérarchie ( on n’est jamais mieux servi que par soi même , les propositions sont en effet élaborées par l’autorité hiérarchique) 18 000 euros par an qui a vu depuis 2009 ses indemnités gonflées :de + 500 euros mensuels ( soit + 6000 euros annuels ) 968.15 euros en 2009, et 1447.50 en 2011

Les personnels de catégorie c toucheront en moyenne quant à eux seulement 2280 euros annuels ( + 27 euros mensuels , soit des miettes financées totalement sur une partie des économies realisées par les suppressions de postes . "Peanuts" en rapport de l'alourdissement considerable de la charge de travail due notamment aux suppressions de postes et à l'ajout de missions nouvelles , d'une technicité toujours plus pointue ..., du stress toujours de plus en plus fort )

• Un sasu classe normale « de base » ne touchera en moyenne que 3696 euros annuels ( + 23 euros)

• Un Adaenes de classe normale « de base » touchera en moyenne que 5964 euros annuels

• Un casu prés de 10 000 euros

• Un contractuel 10 mois : 0 euros alors que dans plusieurs académies les contractuels perçoivent une indemnité mensuelle, c’est le cas notamment à Aix marseille ou les ANT touchait 162 euros l'an passé , montant qui sera revalorisé cette année

• A titre de comparaison , le montant verse à 4 haut cadres supérieurs s'elevent annuellement à plus de 72000 euros .Le cout financier d’un versement indemnitaire de 162 euros aux 150 contractuels de l’académie s’élèverait à 25 000 euros .mensuels Autrement dit le montant versé à un haut cadre supérieur equivaut au versement de 162 euros mensuels pour 160 contractuels . cy[C’est cela la justice sociale made in rectorat !!!!]]cyi Les super chefs au zzénith , les "petites mains" ramassent les miettes et les sans grades ( ANT) eux, NADA "circulez ya rien à voir"]i

De plus , les chefs d’établissement et les chefs de service pourront moduler la part résultat de chacun , la diminuer , voire la supprimer pour tel ou tel agent et reverser la part diminuée ou supprimée à un autre « Il revient naturellement au chef de service, dans son pouvoir d’appréciation, de moduler la part R selon l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés et l’investissement de l’agent, exprimés au travers du compte rendu de l’entretien professionnel qui en constitue un préalable. Cette part R a vocation à évoluer annuellement ».

Bonjour la course à l’échalote et la division des personnels. Une belle politique indemnitaire à la tète du client. Attention aussi de ne pas tomber malade

De surcroit ,la création de niveau dans le meme grade ( en B et en A ) , donc de montant indemnitaire différent au sein d'un meme grade va accentuer encore un peu plus la division des personnels Ainsi un saenes de classe superieure classe au niveau 1 percevra annuellement - 600 euros qu'un saenes classe superieure de niveau 3

Par ailleurs ,Ce que dit de plus la circulaire rectorale, notamment en matière de versement de reliquats exceptionnels :i

Modalités versement de la part résultats dans le cadre de la PFR

Aussi, en fonction des résultats constatés sur la période du 1er septembre 2010 au 31 aout 2011, il sera procédé, sur avis du supérieur hiérarchique direct contresigné par le chef D’établissement ou de service à un versement exceptionnel de fin d’année correspondant à une valorisation de 0.25 point du coefficient actuel de la par t résultats (coefficient 1) .

A cet égard un coefficient de 1.25 sera appliqué le cas échéant en fonction du montant de référence. (Entrée en vigueur du dispositif au 1 e r juillet 2011) , soi t un versement de fin d ’ année complémentaire de 0 , 200, 225 ou 250 euros correspondant t à la moitié de l ’ année 2011.

En cas d ’ avis défavorable exprimé sur une modulation, le reliquat non distribué sera réparti entre les agents dont le travail particulièrement remarquable aura été distingué e t en fonction des contraintes e t sujétions particulières inhérentes à certaines fonctions.

Ce versement exceptionnel a pour vocation de reconnaître de manière plus visible l’accomplissement des objectifs qui ont été assignés à l’agent
.

b[Voila la PFR , une politique de rémunération qui tourne le dos à une revalorisation des grilles indiciaires et à une politique indemnitaire juste et equitable et qui accentue la mise en concurrence des personnels « diviser pour mieux régner » A cela ajoutons que le financement de la pfr provient d’une partie des économies réalisées par la suppression des postes . Et dire que A&I unsa a signé des deux mains la mise en place de cette prime éhontée contre l'accepation de 1700 suppressiosn de postes sur 3 ans ]i
P/LA CGTR EDUC ‘ACTION

Patrick Corré
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LA CGTR EDUC ‘ACTION s'oppose :

- au saupoudrage du régime indemnitaire « en échange » des suppressions de postes dans l’éducation nationale et la fonction publique 1 700 postes (Accord A&I/DARCOS sur la mise en œuvre de la PFR)

- à l’individualisation des rémunérations et la remise en cause du principe de séparation du grade et de l’emploi qu’introduit notamment la mise en place de la PFR et la modulation indemnitaire dans les services et les établissements ; la réforme de l’évaluation avait déjà posé les bases de cette mise en concurrence des collègues; Elle est renforcée.

- à la cotation des postes qui vise à comparer et diviser les agents d’un même corps , d'un meme grade , à profiler les postes et qui remet en cause le droit au mouvement dans un même corps ( on voit mail un agentr sur un poste bien coté demander sa mutation pour un poste moins cote , au regime indemnitaire bien plus défavorable



Exigeons et battons nous ensemble :

- contre des coefficients et niveaux différents à l’intérieur d’un corps selon le type de poste ;
- contre la modulation individuelle au « mérite »,
- contre l’injustice de certaines retenues (maladie, .. qui acte le principe de la double peine), et exigeons en conséquence le maintien des indemnités en cas de maladie ..


A l’opposé de la logique délétère de la P.F.R , la CGTR EDUC 'ACTION exige :

- la hausse de la valeur du point d’indice pour tous, le rattrapage du pouvoir d’achat et la requalification des emplois
- la revalorisation des primes et indemnités de toutes les filières BIATOS par alignement sur les régimes les plus favorables de la fonction publique d’État, préalable à leur intégration dans le salaire indiciaire, permettant de plus leur réelle prise en compte dans la retraite
- des montants indemnitaires identiques à corps ou grades équivalents,
- l’octroi de primes équivalentes aux contractuels sous forme de points d’indice
- la défense des indemnités spécifiques justifiées, statutaires ou fonctionnelles.


Nous demandons par ailleurs à l’administration, au nom de la transparence, comme elle l’a fait pour les SAENES du rectorat, l'an dernier de publier la cartographie exacte des postes cotés et lieux d’implantation.

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Analyse de la CGTR EDUC 'ACTION : La PFR, ce n’est pas seulement une prime, car tout le système de rémunération des fonctionnaires est repensé

Ce système institue des primes individualisées, en deux parties, en fonction du poste occupé et en fonction des « résultats individuels ». Les montants affichés sont supérieurs à l’ancien système. Mais, les affichages pourront être loin de la réalité. Chaque poste est ainsi coté de 1 à 6, la prime au « résultat », elle, variera de 0 (aucune prime versée) à 6 parts... Beaucoup dépendra des priorités politiques du moment et des moyens propres à chaque ministère... Tel poste coté le sera-t-il demain ?

Ce système va amplifier considérablement la part variable du salaire à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il va accentué la mise en concurrence des salariés au sein des collectifs de travail. Surtout, il va introduire dans la Fonction Publique une logique de travail au rendement avec, la plupart du temps, des critères antagoniques aux missions du service public. Enfin, il induira des freins majeurs à la mobilité des agents dont le gouvernement nous dit pourtant être le grand défenseur. Le financement serait assuré par le non remplacement d’un départ en retraite sur 2 et donc par une fragilisation du service public rendu à l’usager.

Le développement des parts variables, pour l’essentiel non prises en compte pour la pension et l’assurance maladie, s’effectue sur fond de blocage du traitement indiciaire de base.

Dans le privé comme dans le public, les salariés demandent des salaires décents avec de vrais déroulements de carrières. Pour la Fonction Publique, c’est dans ce cadre que l’investissement et la manière de servir de chacun devraient pouvoir être mieux pris en compte.

À l’opposé de ces conceptions individualistes fondées sur une logique libérale, la CGTR EDUC 'ACTION avec l'UGFF CGT demande des mesures immédiates de revalorisation de l’ensemble des traitements de la fonction publique, avec une augmentation de la valeur du point d’indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications de chacun et de tous.

Pour ceux qui ne verrait dans la PRF qu'une banale prime, le ministre donne le vrai sens de la P.F.R. : «Ce terme peut amener à une confusion. Ce n’est pas seulement une prime, car tout le système de rémunération des fonctionnaires est repensé» explique-t-on au cabinet du ministre du budget et de la Fonction publique. «Il y aura une partie de rémunération fixe, selon le grade et les responsabilités. Et une partie variable, en fonction de l’entretien annuel d’évaluation.»

Il s'agit bien de modifier en profondeur et très rapidement, le mode de rémunération des fonctionnaires en introduisant une part de rémunération au mérite, modulable selon les compétences et le poste tenu, en complément de la part fixe indiciaire.
.
la PFR sacralise la logique du mérite individuel et oppose les personnels entre eux dans le partage d'une enveloppe financière pré-fixée, alors qu'il conviendrait de développer le travail en équipe".

Il apparaît évident que la PFR s’inscrit dans la mise en oeuvre concrète du discours officiel et dominant de la Fonction publique consistant à promouvoir le mérite, l’emploi fonctionnel, et le salaire éclaté donnant une place de plus en plus grande au comportemental sous couvert de « performance et de manière de service »

La PFR, sert en quelque sorte de cheval de troie pour casser le statut de la fonction publique, la rémunération indiciaire et pour rendre plus lisible la RGPP qui prévoit le non remplacement dun fonctionnaire sur deux.

Et dire, qu'un syndicat de l'Unsa, le syndicat a&I a signé pour les administratifs de l'éducation nationale la mise en oeuvre de la PFR en échange de l'acceptation de la suppression de 1500 emplois, il faut avoir une conception pointue de la collaboration de classe et être un serviteur bien zélé du pouvoir pour accepter un tel troc.

Oser relayer un tel message sur le moins d'etat et des fonctionnaires payés au mérite leur à au moins attiré la bonne grace du ministre. Un ministre aux anges qui n'en attendait pas tant et qui se félicite qu'un syndicat a enfin brisé un tabou. Les personnels apprécieront !!!

Pour la CGTR EDUC’ACTION , la finalité des missions de l’Etat ne peut être comparée à celle d’une entreprise privée qui a pour indicateur unique « le profit ».
Encore une fois le gouvernement oublie trop vite que les fonctionnaires sont au service de l’intérêt général et non au service d’intérêts particuliers. Ce faisant, il les rend plus vulnérables dans un contexte qui deviendra plus clientéliste, plus sensible aux pressions administratives, politiques ou économiques.

S’ajoutant aux milliers de suppressions d’emplois, cette réforme va encore faire illusion aux yeux de l’opinion publique, et même aux yeux d’une minorité de fonctionnaires pour qui « la culture du résultat » paraît être un bon principe.

Pourtant chacun doit savoir que les « indicateurs » se trafiquent et que les résultats peuvent êtres aussi manipulés.

Ainsi, comment sera jugé et rémunéré au mérite un agent d’un service public quelconque qui consacrera le temps nécessaire à l’accueil des usagers ? Comment sera jugé et rémunéré un policier qui n’aura pas assez rédigé de contraventions dans sa journée ? Comment sera jugé et rémunéré un agent des impôts qui aura consacré beaucoup de temps à expliquer à des contribuables les méandres de la fiscalité ? Comment sera jugée et rémunérée une infirmière qui se sera attardée aux chevets des malades ?

Absurde, le fonctionnaire ne devra plus faire du travail intelligent, mais du chiffre. La conscience professionnelle, dont il fait preuve généralement, ne sera plus payée de retour et il devra cantonner à celles qui sont censées rapporter. Mais il faudra lui expliquer lesquelles !


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Lire ci dessous en téléchargement la declaration qui sera faite par la CGTR EDUC 'ACTION au groupe de travail indemnites 2011

Mercredi 26 Octobre 2011
Patrick CORRE
Lu 1590 fois


1.Posté par perplex le 26/10/2011 13:08
Tout d'abord merci pour cette très belle analyse auquelle j'adhère à 200% camarade :)

Comme vous le soulignez très justement, les "A+ locaux" prennent la plus grosse part du gâteau, alors qu'ils ont déjà un gros traitement de base et certainement une grosse bonification indiciaire (NBI). Il serait d’ailleurs intéressant de regarder quelle est la part de la fonction résultat pour des agents censés avoir de grandes responsabilités. On peut parier que plus on "monte" dans la hiérarchie, moins la part réservée aux résultats importe. Forcément, si leur entretien professionnel est juste pour la forme, on ne va certainement pas évaluer les résultats...(*sifflote*)

Or, c'est exactement le CONTRAIRE de la politique appliquée aux agent A de l'adm° centrale.
Ce qui est d'ailleurs logique : on doit attendre plus des A que des C et B et donc au minimum moduler la part "F" et "R" à 50/50 pour cette catégorie. Mais bon, ne cherchez pas comprendre la politique locale. On va évaluer en premier lieu les sous-fifres plutôt que les chefs...

De plus, le ministère donne les crédits aux académie pour la revalorisation sur TOUTE l'année 2011. Pourquoi, elle ne s'applique qu'à partir de juillet ? On se fait donc gruger sur 6 mois !!? C'est le cas depuis l'année dernière!!!!

Enfin, dernier point qui me chagrine :le décret sur l'IAT prévoit que les non-titulaires peuvent bénéficier de cette indemnité. Vous le dites vous-même : dans l'académie d'Aix par exemple, on paye l'IAT aux contractuels administratifs. Au nom du principe d'égalité (une valeur à géométrie variable ici), pourquoi ne VEUT-on pas verser cette indemnité ? Parions qu'ils se cachent derrière l’ambiguïté du texte pour balayer cette question.
Alors camarades, faites que ça change cette année. Indignez-vous de cette politique indemnitaire totalement injuste en ces temps de vaches maigres. A-GI-SSEZ !


2.Posté par michelle le 26/10/2011 13:47
Bonjour

Concernant la revalorisation de l 'IAT 2011, je voudrai savoir comme la date prévu de la revalorisation prevu pour le 1er juillet 2011.
Pour les personnels qui ont été muté depuis la rentrée dans un autre etablissement c est qui ? qui fera la modulation le nouveau chef de service ou l'ancien??? Parceque je considere que le nouveau ne connait pas encore la valeur de notre travail malgre les quelque miettes.
Ou va t on resté sur le meme taux sans avoir d augmentation

Y aura t il un rattrapage IAT depuis le mois de janvier ou pas???

Peut on avoir la date de la CAPA concernant le tableau d avancement??


Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
cordialement

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