PRECAIRES : LES « INDIGNES » DE L’EDUCATION NATIONALE

En dépit de nos nombreuses alertes en direction du rectorat, force est de constater que nous en sommes toujours au même point : Des précaires ignorés dont les droits élémentaires sont régulièrement bafoués.

L’autorité académique « ne les voit pas », ne « les entend pas , ne « les écoute pas»


Ces « invisibles » et « indignés » osent aujourd’hui lever la tète et n’hésitent plus à attaquer leur employeur, pour non-respect de ses obligations de formation. Ainsi, les condamnations de l'Éducation nationale par les prud'hommes se multiplient depuis quelques mois dans toute la France et les victoires juridiques sont au rendez vous sur tout le territoire, que ce soit à Digne-les-Bains, Montluçon Amiens, Angers, Libourne, Nevers, Orléans, St Denis et St pierre de la Réunion……

Rappelons que le contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides conséquentes en échange d'un accompagnement « supposé » visant à favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficulté d'emploi « Moins de 300 euros par mois, c'est ce que peut coûter à l'employeur une personne en contrat aidé pour 26h hebdomadaires. Celle-ci est payée au Smic et la différence – salaire, cotisations sociales – est prise en charge par l'État ».

Le hic, c’est que de nombreux employeurs empochent les aides et oublient parfois, voire souvent l'accompagnement qui est pourtant obligatoire.

Le défaut de formation peut être dénoncé devant les prud'hommes. Plusieurs décisions de la Cour de cassation valident d'ailleurs la pertinence d'une telle saisine:

Celle du 30 novembre 2004 qui confirme que le non respect des « obligations relatives à la formation et à l’orientation professionnelle » implique une requalification en CDI de contrats « emploi-solidarité » ou « emploi consolidé ». Celle du 24 mars 2010 qui indique qu’il ne suffit pas de définir « un plan de formation » ou de produire « une convention de formation » pour remplir l’obligation de formation. Et de préciser que l’employeur doit s’assurer que le salarié a « effectivement bénéficié d’une formation au cours de chacune des années d’exécution du contrat ». Enfin celle du 15 décembre 2010 qui rappelle que si le projet professionnel n’a pas abouti, un bilan de compétences doit être réalisé.

La CGTR EDUC’ACTION qui a initié de nombreux recours devant les juridictions pour faire valoir les droits des précaires entend passer à une nouvelle phase de mobilisation en prônant la tolérance zero contre les apprentis sorciers qui se servent de la précarité comme d’un laboratoire de déréglementation sociale et statutaire Ainsi, de nombreuses réunions et actions sont d’ores et déjà programmées pour la prochaine rentrée scolaire. Notre feuille de route est toute tracée : « Nouvel élan dans l’offensive juridique et démultiplication des actions de terrain » . Concernant ce dernier point, pourquoi ne pas imaginer un campement permanent des précaires « indignés » devant le rectorat ? Rien n’est exclu , tout est possible pour peu que la volonté collective soit au rendez-vous....

Patrick Corre
Secrétaire général de LA CGTR EDUC'ACTION