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Textes juridiques

Parution nouvelle circulaire relative au délai de transmission des arrêts maladies des fonctionnaires



Le ministère de la fonction publique a publié une circulaire relative au délai de transmission des arrêts maladies des fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat.

Vous trouverez en téléchargement ci dessous la circulaire ministérielle.

Mercredi 20 Mai 2015
Patrick CORRE
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