Filière Enseignante
1ER DEGRE
Les derniers éditos
Ci dessous en téléchargement arret du conseil d'etat dont cette jurisprudence couvre le champ de toute fonction publique .
|
SUIVEZ NOUS SUR FACEBOOK
SITE SPECIFIQUE SPÉCIAL COVID DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE
BUREAU ACADEMIQUE -RESPONSABLES CGTR EDUC'ACTION-CLIQUEZ ICI !!
LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION 
ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action 
Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION
RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- Marylene Romeo 0692.03.74.23 
Filière Enseignante, Orientation et Education
Filière Laboratoire, Sociale, Santé et ATRF
Blog des contractuel(le)s
Rubriques
Carrières
Tous les éléments, toutes les infos sur les carrières, les élections et les CAPA...........
Mobilisation
Le SGPEN-CGTR toujours sur la brêche...
|
 Textes juridiques
Pas de motivation obligatoire de la prime modulable
La décision fixant le taux d’une prime modulable en fonction de la contribution de l’agent au bon fonctionnement du service public de la justice, n’a pas à être motivée.
|
ADHESION A LA CGTR EDUC'ACTION
CLIQUEZ SUR LE LOGO !!! Trésorière : Fabiola Thermidor - 0693.94.01.99 
Newsletter
Fil info
|
|
LA CGTR EDUC'ACTION
144, rue du Général de Gaulle - B.P. 829 97 476 SAINT DENIS CEDEX Mobile : 0692 64 09 45 Courriel : Cgtr-EDUCACTION.syndicat@ac-reunion.fr Affilié à l'UNSEN CGT Educ'Action
Téléchargez Adobe® Reader® pour lire les PDF, cliquez sur le logo
|
||
![Conseil_d_Etat,__6eme_sous_section_jugeant_seule,_30_04_2008,_303453,_Inedit_au_recueil_Lebon[1].rtf](https://www.cgtr-educaction.com/_images/ext/icon_rtf.gif){kind=icon}
GUIDE JURIDIQUE DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ET A.N.T
