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Précarité

Personnel employé dans un collège sans contrat, ni salaire : GRAVE ENTORSE AU DROIT DU TRAVAIL

Lettre ouverte à Monsieur le recteur d'académie



Monsieur le Recteur,

Notre attention a été appelée sur la situation faite à un personnel exerçant en qualité de CAE-filière ouvrière au collège Leconte de Lisle de saint louis

Notre collègue exerce depuis 1993 dans cet établissement, successivement comme CES , CEC, CAE.

Il accomplit au plus grand profit de la communauté éducative et des élèves en particulier un travail de grande qualité. Son sérieux et sa compétence sont d’ailleurs reconnus de tous et en premier lieu de sa hiérarchie.

En septembre dernier, au moment du renouvellement de son contrat, notre collègue avait déjà eu à subir un désagrément fort fâcheux puisque la direction de son établissement n’avait pas accompli, par carence , la procédure de reconduite de son contrat .

Il aura fallu l’intervention de notre syndicat auprès de vos services et la mobilisation de ceux-ci pour récupérer in extremis la « bourde » faite par la direction de son établissement.

Nous apprenons avec stupeur que notre collègue fait de nouveau l’objet d’une nouvelle carence de l’administration puisque son contrat qui devait être reconduit en mars 2007 ne l’a pas été en raison d’un nouvel oubli.

Plus grave encore, celui-ci a continué à être employé au collège Leconte de Lisle de mars à fin avril 2007 sans aucun contrat de travail et sans aucun salaire

Dès que j’ai eu connaissance de cette révoltante et inadmissible situation, j’ai alerté immédiatement votre secrétaire général qui a pris toute la mesure de la gravité de la situation. Je note que suite à cette intervention, la situation de notre collègue a évolué puisque l’ANPE sollicitée par vos services, a pu lui proposé, en mesure d’urgence, un nouveau contrat pour début Mai.

Il reste que cet agent a subi un préjudice certain qui s’ajoute à l’incident de septembre relaté ci-dessus.

Au delà de la situation faite à ce collègue, notre organisation syndicale vous demande de rappeler à qui de droit l’obligation d’un suivi rigoureux des contrats et de leur exécution.

Trop d’entorses sont malheureusement constatées tant au niveau du détournement d’objet des contrats (missions accomplies autres que celles mentionnés dans le contrat) que dans celui de la formation pourtant obligatoire sans compter les problèmes lies aux délais de transmissions des contrats aux salariés après embauche.

Monsieur le Recteur, nous comptons sur votre intervention énergique afin que les atteintes gravissimes aux droits des salariés, qui affectent, qui plus est, les salariés les plus fragiles n’aient plus cours dans notre académie.

Ces affaires posent avec acuité –si besoin est- la question de la précarité et le nécessaire et indispensable combat pour la transformation des emplois précaires en emplois statutaires

Concernant le cas précis de notre collègue, nous attendons de vous des mesures fortes pour situer les responsabilités et agir en conséquence.

Naturellement, nous attacherions du prix à ce que vous nous fassiez connaitre les initiatives que vous entendez prendre pour que cet agent puisse être payé durant les deux mois ou il a été employé par la direction du collège sans aucun contrat.

Enfin nous portons à votre connaissance que nous allons engager une procédure juridictionnelle auprès du tribunal de prudhommes afin que cet agent soit indemnisé pour le lourd préjudice qu’il a subi.




A Saint Denis, le dimanche 29 avril 2007

Le secrétaire général du SGPEN-CGTR

Lundi 30 Avril 2007
Patrick CORRE
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