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- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Contractuels

Personnels contractuels administratifs : Point revendicatif au 1er mars 2016



Personnels contractuels administratifs  : Point revendicatif  au 1er mars 2016
Prolongation de la loi SAUVADET:

Les sénateurs ont rallongé jusqu'à 2020 , le dispositif Sauvadet de titularisation des Contractuels

Le sénat a ainsi prorogé jusqu'au 12 mars 2020, le plan de titularisation des contractuels mis en place par la loi du 12 mars 2012 (nouvel article 15 bis A, qui supprime le 18 quinquies). Soit deux ans de plus que la prorogation déjà faite

Rappelons que l'assemblée nationale en première lecture, le 28 septembre 2015 avait retenu un amendement en ce sens - AMENDEMENT N°CL 94 intoduit dans la cadre de la loi DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)

AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE


CONCOURS RÉSERVÉS ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Les dossiers de candidature sont composés d'une lettre de candidature et d'un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 31 mars 2016
avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.Rappelons que la date des inscriptions sur internet est clôturée ( 2 février au 2 mars 2016)

Épreuve orale d'admission (entretien avec le jury) : les 02 et 03 juin 2016 (lieu à définir)

Conditions : ne peuvent se présenter à un recrutement réservé que les personnels qui avaient la qualité d'agent contractuel de droit public, en fonction ou en congés au 31 mars 2011 et remplissant certaines conditions d'éligibilité :
Cliquez ici

Rapport du jury 2015 CLIQUEZ ICI


GRILLES INDICIAIRES
- Pour les contractuels CDISE

Nous mettons à profit le changement d’équipe à la tête du l'académie ( nouveau recteur, nouveau S.G ) afin que la grille des ANT Cdisé soit revue dans un sens plus favorable et conforme a nos revendications

Nous avons ainsi saisi le nouveau SG afin que la nouvelle grille des ANT Cdisé de catégorie C corresponde à celle des ADJOINTS ADMINISTRATIFS et que l'indice minimal de départ soit ainsi porté à 321 et non à 315 comme c'est le cas actuellement tout en rappelant notre exigence que les durées de passage d'un échelon à l'autre soient raccourcies (en calquant ces durées sur la grille des ADJAENES ) pour permettre une progression plus rapide des rémunérations.

- Pour les contractuels CDD

Concernant les personnels contractuels non encore CDISE ( CDD) le ministre de la fonction publique avait rappelé que leur rémunération « peut être révisée à l’occasion du renouvellement du contrat ». S’il n’est envisageable au regard de la règle de droit existante, de prévoir, pour les agents en CDD, une évolution automatique de rémunération à l’ancienneté à l’instar des grilles indiciaires des fonctionnaires, en revanche, comme le précise le ministère , rien n’interdit l’administration de réviser leur rémunération à l’occasion du renouvellement du contrat. Au regard des leviers dont disposent l’administration, toute attente dans le règlement du dossier d’une évolution des rémunérations des agents non titulaires ATSS en CDD relèverait au mieux d’un intérêt limité pour nos collègues, au pire d’un désintérêt et d’un manque de reconnaissance de leur implication professionnelle. Nous attendons de la nouvelle equipe qu'elle se positionne sur ce dossier au plus tot


Réemploi et affectations :

Nous allons insister de nouveau pour que le réemploi et les affectations des non titulaires se fassent dans la transparence la plus complète, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Aussi nous allons rappeler nos propositions :
- Que les affectations des agents non titulaires soient prononcées à l’issue d’un groupe de travail annuel et/ou après saisine de la ccp compétente des ANT .Ainsi pourraient être étudiées , en toute transparence , les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à cette date. Pour l’étude de la réaffectation des collègues candidats au réemploi , les critères suivants pourraient être retenus : L’ancienneté générale de service ; Les vœux géographiques ; Le profil éventuel du poste à pourvoir ; L’avis hiérarchique sur la manière de servir
Nous souhaitons également que soit rendu possible une mobilité choisie par la formulation de vœux d’affectation à l’aide d’une application informatique comme cela se fait dans de nombreuses académies

Paiement de l'ARE

Intervention est de nouveau faite pour que des dispositions soient prises pour permette aux ANT de recevoir au plus vite les documents permettent un versement rapide de l'Are , rappelons que l'ancienne équipe s’était engagée sur ce point avant d'abandonner "en rase campagne" ce chantier




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La CGTR EDUC'ACTION ouvre un module de formation le 27 mai 2016 intitulé "Contractuels, connaissez vos droits "
Priorité à nos adhérents

Inscription en ligne sur notre site : "CONTRACTUELS CONNAISSEZ VOS DROITS"

Mardi 8 Mars 2016
Patrick CORRE
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