
Monsieur le Président de l’A.R.F. Monsieur le Président de l’A.D.F.
Monsieur le Président, nous revendiquons que les personnels TOS puissent retrouver la mobilité comme auparavant,quelque soit leur position « mis à disposition, détaché, intégré ».
- La loi de décentralisation d’août 2004, qui transfère les TOS et leur mission aux collectivités territoriales a pris effet au 1er janvier 2006.
- Les conséquences sont multiples, pour les missions, les personnels et les usagers, c’est l’éclatement de l’égalité de traitement et du statut.
- La mobilité des personnels TOS qui permettait de muter, indifféremment d’un collège à un lycée et dans tous les départements et académies, est remise en cause.
- Les personnels TOS n’ont pas à faire les frais d’une loi qui leur a été imposée et qu’ils ont combattu.
Monsieur le Président, nous revendiquons que les personnels TOS puissent retrouver la mobilité comme auparavant,quelque soit leur position « mis à disposition, détaché, intégré ».