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Pour un protocole d'accord entre la Region Reunion et les TOS des lycées

Le SGPEN CGTR demande à la région réunion l'ouverture immédiate de négociations à l'instar de ce qui a été fait dans la région Basse normandie ou les collègues Tos ont obtenus des avancées significatives .Voir communiqué ci dessous



Signature du deuxième protocole d’accord entre la Région Basse-Normandie et les agents des lycées

Communiqué de presse du 24 septembre 2008

La Région Basse-Normandie et les organisations syndicales représentatives (UNSA, CFDT, CGT)* ont signé lundi 22 septembre, à l’Abbaye-aux-Dames, un deuxième protocole d’accord qui apporte de nouvelles avancées aux conditions d’intégration des agents des lycées (ADL). Lors de la signature du 1er protocole d’accord en juin 2007, il avait été convenu de constituer un comité de suivi pour faire le point 6 mois plus tard. C’est pourquoi en décembre 2007, conformément à l’engagement pris, a commencé un nouveau cycle de négociation qui a abouti, lors du Comité Technique Paritaire de juillet 2008, à l’approbation de ce nouveau protocole.

En effet, la loi du 13 août 2004 a transféré à la Région la propriété des lycées, ainsi que les compétences en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique. Ainsi, c’est près de 1 500 agents titulaires et non titulaires des ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture et de la Mer qui seront intégrés dans les services régionaux bas-normands d’ici le 1er janvier 2009, étape ultime des transferts de personnels.

Ce nouveau protocole représente des avancées significatives pour les ADL :
-des quotas relevés de 10 à 30 %. Ce chiffre est à comparer aux 1 à 2 % du corps promus dans l’ancien système ;
-50 créations de poste sur 3 ans après les rencontres de l’audit là où on n’en n’avait plus vu depuis avant l’an 2000 ;
-des déroulements de carrière sur 3 grades au lieu de 2 qui permettent de garantir pour les nouveaux entrants une fin de carrière à l’échelle 5 là où à l’intégration, 80 % de l’effectif était positionné à l’échelle 3 ;
-un système d’avancement d’échelon fondé sur une évaluation et non plus sur des quotas qui empêchaient toute bonification d’ancienneté pour 50 % des agents;
-une reconnaissance financière pour les agents exerçant des fonctions supérieures à leur grade;
-un accès au cadre d’emploi des agents de maîtrise pour les chefs d’équipe

L’ensemble de ces avancées améliore les conditions matérielles et porte d’ores et déjà le salaire moyen de 1 150 € (celui au moment de l’intégration) à 1 320 €.
La seule revalorisation du régime indemnitaire correspond à une hausse de 15 % environ.

Ce protocole vise à reconnaître ces nouveaux métiers qui font maintenant partie intégrante de la Région et à mettre en place un traitement équitable de l’ensemble des Personnels de la Région. C’est ensemble que la Région et les ADL souhaitent défendre le service public en produisant un service de qualité et en répondant aux attentes des usagers. Au 1er septembre 2008 les ADL représentent 1414 agents (1134 agents titulaires, 145 agents stagiaires, 135 agents détachés).

Mercredi 8 Octobre 2008
Patrick CORRE
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