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Précarité

Précaires contrats aidés de l'éducation nationale : L’administration de nouveau condamnée :Le combat juridique continue !



Précaires contrats aidés de l'éducation nationale : L’administration de nouveau condamnée :Le combat juridique continue !


Le SGPEN CGTR a initié de nombreux recours pour faire valoir les droits bafoués des personnels précaires

Tout récemment, le tribunal des prudhommes de st Denis vient de condamner le L.P Lepervanche du Port à verser la somme globale de 65 000 euros à 2 précaires qui cumulaient de très nombreuses années d’ancienneté

Sur la base de cette nouvelle victoire juridique, le SGPEN CGTR encourage fortement l’ensemble des précaires de l’académie à saisir la juridiction prudhommale en réparation des préjudices subis au titre des violations caractérisées des dispositions légales du code du travail par les employeurs.
.
L’administration fera appel très certainement , s’appuyant pour cela sur une décision contestable de la cour d’appel de st Denis qui avait cassé un jugement de premier ressort

LE SGPEN CGTR reste cependant très confiant. En effet, un arrêt récent de la cour de cassation (chambre sociale N°: 08-40209 du mercredi 24 mars 2010 a , dans une affaire similaire, donné raison au juge prudhommal en invalidant la décision de la cour d’appel de Pointre à Pitre .

Fort de cet arrêt incontestable, le SGPEN CGTR appelle les membres des conseils d'administration des E.p.l.e à refuser d'accorder l'autorisation au chef d'établissement de faire appel des décisions prudhommales.

En effet, au regard des attendus et conclusions du jugement de la cour de cassation qui laisse peu de place pour une décision favorable à l’administration, il n’est pas utile que celle ci mobilise les énergies et moyens pour au final se voir débouter par la juridiction suprème .


Dans les affaires en cours, le SGPEN CGTR rappelle que la responsabilité juridique des chefs d'établissement en tant qu'employeur direct ne doit cependant pas occulter la responsabilité première du rectorat.

Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements de ces personnels à l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet LE RESPONSABLE MAJEUR des problèmes rencontrés en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.

Cela fait des années que le SGPEN CGTR dénonce les pratiques rectorales approximatives et illégales en matière de gestion des contrats aidés, aussi il est regrettable qu’il faille en passer par le tribunal pour régler les problèmes soulevés.

Le SGPEN CGTR invite tous les précaires qui sont et/ou ont été exploités au mépris des règles de droit par l’administration à se faire connaître et à faire valoir leurs droits.

Le SGPEN CGTR se félicite que des personnels précaires osent lever la tète en dépit d'insupportables et de détestables pressions exercées à leur encontre pour qu’ils renoncent à ester en justice.

Le SGPEN CGTR met solennellement en garde les quelques chefs d'établissement qui seraient tentés d'avoir recours à ce type de pratiques moyenâgeuses .Qu’il soit clair que notre syndicat n'hésitera pas un instant de traduire de tels actes d'intimidation au pénal et signalera au ministère par le biais de notre union nationale des SGPEN CGT les cas vérifiés recensés.

Enfin sur le terrain social, le SGPEN CGTR condamne la suppression des médiateurs scolaires et la non reconduction massive de contrats aides sans qu’on dote les eple de moyens statutaires en substitution

A ST Denis, le mardi 25 janvier 2011


Le secrétaire général du SGPEN CGTR

Patrick corré



Mardi 25 Janvier 2011
Patrick CORRE
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