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Précaires payés régulièrement en en retard MONSIEUR LE RECTEUR, ca commence à bien faire !!!



Précaires payés régulièrement en en retard MONSIEUR LE RECTEUR, ca commence à bien faire  !!!
Nous avons encore en mémoire l'épisode inacceptable de décembre 2009 ou les personnels précaires de l'éducation nationale n'avaient pas perçu leur traitement, passant ainsi les fêtes de la Saint-Sylvestre sans aucun salaire.

Ce n'est que vers la mi janvier 2010 que leur traitement avait été versé, et ce, sans le moindre mot d'excuse du rectorat et sans la moindre réparation malgré un préjudice financier direct et certain. Moins d'un an après, l'histoire semble aujourd'hui se répéter !

Pour le 3ème mois consécutif, l'administration informe les personnels précaires d'un «léger» retard dans le traitement de leurs salaires.

Le salaire de septembre devrait ainsi être payé avec huit jours de retard, vers le 6 octobre 2010. Elément inquiétant : il apparait au fil des mois que le retard dans le paiement des salaires s'allonge. Comme tout un chacun, ces personnels au bien maigre salaire ont des charges mensuelles, des crédits à payer etc....

Ces «légers retards» occasionnent beaucoup d’inconvénients, particulièrement pour un certain nombre de personnels précaires qui subissent comme conséquence des agios au niveau de leur compte bancaire et même dans certains cas, des rejets de chèques avec des fortes pénalités ect...

N'oublions pas que ces collègues occupent des emplois précaires (CAE) avec tous les inconvénients de ce type d’emploi, notamment depuis les nouvelles directives du rectorat. Le rectorat leur a ainsi signifié que leurs contrats n'iront pas jusqu'au bout de leur 24 mois. Cette accumulation (retard récurrent de salaire, fin prématurée de leur contrat) génère parmi ces personnels une colère légitime que nous partageons.

Annoncé au départ comme exceptionnel, il semble que le retard dans le versement des salaires soit érigé en principe.

Comme le précise la jurisprudence (CA Dijon 14 juin 2007) « Le paiement du salaire à la date contractuellement convenue est une obligation absolue de l’employeur. Par suite en ne réglant pas au salarié à la date prévue…… l’employeur a manqué à l’une de ses obligations essentielles résultant du contrat de travail, peu important les difficultés financières qu’il ait connues ».

Le SGPEN CGTR exige du recteur qu'il prenne enfin les dispositions nécessaires pour que ce type d'incident aux conséquences très négatives ne se renouvelle plus et que les personnels soient payés en temps et en heure.

Le SGPEN CGTR rappelle en outre que l’administration de l’éducation nationale en sa qualité d’employeur de ces personnels est tenue juridiquement d’accorder des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice subi pour les trois mois de retard. Elle encourt d’ailleurs à ce titre des sanctions civiles et pénales.

En conséquence, nous demandons au recteur de nous faire part des modalités d’indemnisation qu'il entend arrêter.

Le secrétaire général du SGPEN-CGTR
Patrick corre

Mardi 5 Octobre 2010
Patrick CORRE
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