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Réformes statutaires

Projet de loi dit « de mobilité » = Détricotage statutaire

Le Secrétaire d’Etat en relation avec le Parlement a annoncé que l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à « la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique », initialement
prévu pour juin dernier, était une nouvelle fois reporté en janvier ou février 2009.

Il faut rappeler que, contrairement à son intitulé, ce projet n’a pas grand-chose à voir avec la mobilité, mais, constitue une profonde remise en cause du statut des fonctionnaires.



Projet de loi dit « de mobilité » = Détricotage statutaire
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Mardi 2 Décembre 2008
Patrick CORRE
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