QUESTION REPONSE PRISE EN CHARGE FRAIS FORMATION PROFESSIONNELLE

LES FRAIS PÉDAGOGIQUES


Question : Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle d’une prise en charge des frais de formation (frais de scolarité, de déplacement, d’hébergement) ?
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Fonction publique d’État

La question de la prise en charge, totale ou partielle, des frais de formation du fonctionnaire comme de l’agent non titulaire et des ouvriers de l’État en congé de formation professionnelle n’est abordée par aucun texte réglementaire. Il en résulte que, dans la plupart des cas, le fonctionnaire s’acquitte lui-même de ces frais, ce qui n’interdit pas une participation financière de son administration d’origine, à envisager avec elle. A toutes fins utiles, le service social de l’administration d’origine peut être contacté (pour les agents non titulaires : article 10 du décret 75-205 du 26 mars 1975 modifié ; pour les ouvriers d’État : article 12 du décret n°81-334 du 7 avril 1981).

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Fonction publique territoriale

La question de la prise en charge, totale ou partielle, des frais de formation du fonctionnaire comme de l’agent non titulaire en congé de formation professionnelle (décret n°85-1076 du 9 octobre 1985) n’est abordée par aucun texte réglementaire. Il en résulte que, dans la plupart des cas, le fonctionnaire s’acquitte lui-même de ces frais, ce qui n’interdit pas une participation financière de son administration d’origine, à envisager avec elle. A toutes fins utiles, le service social de l’administration d’origine peut être contacté.



Fonction publique hospitalière

La prise en charge des frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement accordée à l’agent par le comité de gestion régional (crée au sein de l’ANFH) du congé de formation professionnelle n’est pas systématique. Elle est versée pendant douze mois au maximum (circulaire n°346 du 2 août 1990 du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale). Il n’existe pas d’autres dispositions en la matière.