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- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
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RAPPEL BAREME MOUVEMENT ADAENES-SAENES-ADJAENES



RAPPEL BAREME MOUVEMENT ADAENES-SAENES-ADJAENES
I / Ancienneté dans le poste
- 1 ans : 10 points
- 2 ans : 20 points
- 3 ans : 30 points
- 4 ans : 40 points
- 5 ans : 50 points
- 6 ans : 60 points
- 7 ans : 70 points


II / Ancienneté dans le corps
2 points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 40 points


III / Ancienneté dans la fonction publique (toutes fonctions publiques
confondues en tant que titulaire ou non titulaire)


1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points


IV / Ancienneté dans l’Education Nationale (titulaire ou non titulaire)

1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points


V / Rapprochement de conjoints (personnes mariées, liées par un PACS (1), vivant
en concubinage sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par
l’un et l’autre)

- 10 points sur les voeux portant sur la commune ou le groupement de
communes de la résidence professionnelle du conjoint (2)

- 2 points attribués par enfant à charge (3) dans la limite de 6 points


VI / Travailleurs reconnus en qualité de travailleur handicapé (la procédure
concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de
l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou
malade
)

Priorité absolue


VII / Mesure de carte scolaire

Priorité d’affectation dans la ville ou à défaut dans les communes limitrophes


VIII/ Poste en ZEP, zone sensible, réseau ambition réussite ou réseau réussite
scolaire


25 points pour 5 ans et plus


NOTA : (1) Joindre les justificatifs
(2) Joindre une attestation de l’activité professionnelle du conjoint
(3) La notion d’enfant à charge est définie par le versement des prestations familiales.
Joindre copie du livret de famille et certificat de scolarité

Vendredi 28 Mai 2010
Patrick CORRE
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