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RASSEMBLEMENT MARDI 29 NOVEMBRE A 13H30 , JOUR DE LA TENUE DU C.A.E.N ( conseil académique de l'education nationale ) CONTRE LE LICENCIEMENT DES FEMMES VACATAIRES PERMANENTS





COMMUNIQUE COMMUN CGTR EDUC 'ACTION / SAIPER PAS 974/ FNEC-FP FO


Le Conseil Académique de l’Education nationale qui traite de toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'éducation dans l'académie se réunira à l’initiative du Préfet et du Recteur le mardi 29 novembre 2011 à l'hotel de région à 14h30

A l’ordre du jour :

- Les affaires relevant de l’Etat (bilan de la rentrée 2011, préparation de la rentrée 2012 , indemnités de logement aux instituteurs)


- Les affaires relevant du conseil Régional (contrat de plan regional de formation 2011 /2015)



Aucun point n'est prévu sur la situation des vacataires qui seront licenciés d'ici fin décembre.

Sur ce dossier :

La loi, les jurisprudences du conseil d’état, les instructions ministérielles obligent le recteur à requalifier sans condition les vacataires permanents en contractuels de droit public.

A l'encontre de la loi, le rectorat décide de licencier nos collègues vacataires des filières techniques et administratives.

En procédant ainsi, le rectorat s'est délibérément placé en dehors du champ de la légalité, en piétinant les droits des salariés qui ont été placés en situation d’extrême précarité, en les maintenant hors de tout droit : vacataires permanents = pas de droit ouvert pour la retraite, pas de congés payés etc…, bref aucun droits sociaux.

Nous observons que 62 vacataires sur 63 sont des femmes.

Plus que jamais, la surexploitation des femmes rime avec super précarité dans notre académie. Une discrimination de plus qui n’honore pas le rectorat de la réunion et ce à 3 jours de la journée mondiale des violences faites aux femmes.

La CGTR EDUC ‘ACTION, le SAIPER PAS 974 et la FNEC-FP FO exigent l’arrêt immédiat de l'appel d’offre lancée par le rectorat auprès d’entreprises privées de nettoyage et d’entretien et la contractualisation de tous les vacataires permanents techniques

La CGTR EDUC ‘ACTION, le SAIPER PAS 974 et la FNEC-FP FO exigent également que le rectorat renonce à remplacer nos collègues vacataires permanent administratifs par des CUI et CAE.

En conclusion, la CGTR EDUC ‘ACTION , le SAIPER PAS 974 et la FNEC-FP FO exigent dans l'immédiat l’abandon des licenciements et la requalification de l’ensemble des vacataires permanents en agent non titulaire et la réparations des préjudices subis. Au-delà, nous demandons la transformation des emplois précaires en emplois statutaires.

la CGTR EDUC ‘ACTION , le SAIPER PAS 974 et la FNEC-FPFO manifesteront devant les grilles de la région lors du CAEN pour s'opposer au licenciement de nos collègues.

la CGTR EDUC ‘ACTION, le SAIPER PAS 974 et la FNEC-FP FO demandent au préfet d'inscrire cette question à l'ordre du jour du CAEN et appellent le CAEN à prendre position pour satisfaire les revendications de ces personnels.


A St Denis, le 23 novembre 2011



Mercredi 23 Novembre 2011
Patrick CORRE
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