REQUALIFICATION, ACTION DE REPARATION INDEMNITAIRE : REUNION DES VACATAIRES PERMANENTS MERCREDI 19 OCTOBRE 14H00 A LA CGTR

UN SCANDALE BIEN PLUS PROFOND QU’ON NE LE PENSAIT
Depuis que notre syndicat a fait éclater au grand jour le scandale des vacataires permanents et obtenu la requalification de ces derniers en contractuels, l’abcès de la peur se crève et nous en apprenons chaque jour davantage sur la dimension de la surexploitation éhontée de nos collègues

Nous pensions avoir « touché l’os » en évoquant le renouvellement des conventions de vacations sur une durée cumulée d’employabilité de 3 , 5 ans pour certains collègues

Nous étions bien au deca des réalités. Ainsi à force de gratter, nous savons aujourd’hui que nombre de collègues étaient employés comme vacataires permanents..depuis 10 ans

Un véritable scandale dont nous découvrons toute l’étendue aujourd’hui

10 ans de vacataires permanents = plus de 50 000 euros escroqués à nos collègues

10 ans de vacataires permanents = 13 mois de congés payés volés à nos collègues
La liste des préjudices en matière de droits sociaux( indemnités chômage.. retraite..maladie) serait encore bien longue

Le rectorat de la réunion qui s’est placé de lui-même dans la plus totale illégalité durant ces nombreuses années doit désormais apporter réparation des préjudices subis et ce dans les meilleurs délais

Ainsi, outre la requalification en cours des vacataires permanents, la réparation que nos réclamons impose :


- Que l’Indemnisation et réparation financière doivent être apportées à nos collègues vacataires permanents pour les années qu’ils auraient du normalement accomplir légalement en tant que contractuels. Exemple, l’indemnisation se chiffre à plus de 50 00 euros pour 10 ans de vacations permanentes ( montant qui correspond à la différence , à temps égal, des rémunérations vacataire/contractuel ).Idemn pour les personnes qui ont depuis quitté le circuit après des années da vacataires permanents

- Que les années passées en qualité de vacataires permanents soient comptabilisées pour l’éligibilité dispositif de cdisation, voire de titularisation et que les vacataires permanents en postes depuis plus de 6 ans sont immédiatement Cdisable )

- que réparation pour préjudice moral soit également actée et appréciée au regard des jurisprudences connues en la matière

- Que les congés payés détournés soient restituésEct….
-
Le recteur qui, malgré tout, n’est pas à l’origine de ce qu’il faut bien qualifier de véritable scandale mais qui a cependant laisser perdurer celui-ci pourrait s’enorgueillir de tirer toutes les conséquences des requalifications en procédant aux réparations des préjudices et ce, sans attendre que nous saisissions le juge administratif

Pour ce faire, nous invitons le rectorat à mettre en place une cellule de crise chargée de recenser, d’ identifier , de répondre aux situations individuelles et collectives à fin de réparation

LA CGTR EDUC ‘ACTION invite tous les vacataires à se faire urgemment connaître et à se rapprocher de notre syndicat pour suivi individualisé des dossiers



A ST Denis, le lundi 10 octobre 2011
P/la CGTR EDUC’ACTION
Patrick CORRE



Rappel définition du vacataire

Ils sont engagés pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois.

Selon les dispositions réglementaires « ne doivent être considérés comme vacataires que les agents commis pour exécuter une tache précise qui ne répond pas à un besoin durable et continue dans le temps. Ces agents ne se trouvent pas dans une subordination vis-à-vis de leur employeur et il n’y pas lieu de leur établir un contrat de travail ; ils sont rémunérés à l’acte de façon forfaitaire, sans qu’il y ait versement de cotisations patronales pour la couverture sociale »

Le vrai vacataire est ainsi appelé à réaliser “un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise…)’’, une ‘‘prestation de service ponctuelle” selon la jurisprudence du Conseil d’État. Mais aujourd’hui de nombreux « vacataires » sont en fait de faux vacataires recrutés pour des besoins bien réels du service public comme le remplacement au lieu et place du recours à des contractuels