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Indemnités

Rachat de quatre jours de repos !!! Parution circulaire ministère budget et circulaire rectorale

-Parution de la circulaire B9 n°2147 et BPSS n°07-3224 relative à la mise en œuvre au titre de l’année 2007 des modalités d’achat des jours de repos non pris et travaillés.
-Parution de la circulaire rectorale du 12 novembre 2007



Circulaire du ministère du budget B9 n°2147 et BPSS n°07-3224

Cette circulaire ne concerne que les agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale disposant d’un compte épargne temps.

Ce dispositif n’est valable que pour 2007. Les jours de repos pouvant ouvrir droit à indemnisation sont des jours provenant de l’année 2007 (congés annuels, jours d’ARTT, jours de fractionnement)

Le nombre de jours indemnisables est limité à quatre. Le montant brut de l’indemnité pour chaque jour est fixé à 125 € pour un agent de catégorie A, 80 € pour un agent de catégorie B et à 65 € pour un agent de catégorie C.

Exclusif : Lire la circulaire du Ministre du budget adressée aux ministres et secrétaires d'état en téléchargeant la circulaire ci dessous.

Circulaire rectorale sur les 04 jours ci également ci dessous téléchargeable

Lundi 12 Novembre 2007
Patrick CORRE
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