Filière Enseignante
1ER DEGRE
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Circulaire du ministère du budget B9 n°2147 et BPSS n°07-3224
Cette circulaire ne concerne que les agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale disposant d’un compte épargne temps.
Ce dispositif n’est valable que pour 2007. Les jours de repos pouvant ouvrir droit à indemnisation sont des jours provenant de l’année 2007 (congés annuels, jours d’ARTT, jours de fractionnement)
Le nombre de jours indemnisables est limité à quatre. Le montant brut de l’indemnité pour chaque jour est fixé à 125 € pour un agent de catégorie A, 80 € pour un agent de catégorie B et à 65 € pour un agent de catégorie C.
Exclusif : Lire la circulaire du Ministre du budget adressée aux ministres et secrétaires d'état en téléchargeant la circulaire ci dessous.
Circulaire rectorale sur les 04 jours ci également ci dessous téléchargeable
Cette circulaire ne concerne que les agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale disposant d’un compte épargne temps.
Ce dispositif n’est valable que pour 2007. Les jours de repos pouvant ouvrir droit à indemnisation sont des jours provenant de l’année 2007 (congés annuels, jours d’ARTT, jours de fractionnement)
Le nombre de jours indemnisables est limité à quatre. Le montant brut de l’indemnité pour chaque jour est fixé à 125 € pour un agent de catégorie A, 80 € pour un agent de catégorie B et à 65 € pour un agent de catégorie C.
Exclusif : Lire la circulaire du Ministre du budget adressée aux ministres et secrétaires d'état en téléchargeant la circulaire ci dessous.
Circulaire rectorale sur les 04 jours ci également ci dessous téléchargeable
INDEMNITES DES PERSONNELS ATOSS : PROPOSITIONS RECTORALES 2008
