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LES GUIDES JURIDIQUES
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de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Adaenes 2008

Rappel du barème du mouvement intra-académique des attachés

La CAPA du 26 mai 2008 sera consacrée au mouvement des ADENES et APAENES. En attendant les documents de travail émanant de l'administration, nous vous rappelons les différents points du barème.

Nous vous invitons à nous contacter pour vérifier votre barème et ainsi s'assurer que les décisions prises en commission iront bien dans le sens de votre demande.



BAREME DU MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE

(commun aux corps des ADAENES, SASU et adjoints administratifs)


I / Ancienneté dans le poste
- 1 ou 2 ans : 0 point
- 3 ans : 30 points
- 4 ans : 35 points
- 5 ans : 40 points
- 6 ans : 45 points
- 7 ans : 50 points
- 8 ans : 55 points
- 9 ans et plus : 60 points

II / Ancienneté dans le corps
- 2 points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 40 points

III / Ancienneté dans la fonction publique (toutes fonctions publiques confondues en tant que titulaire ou non titulaire)
- 1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points

IV / Ancienneté dans l’Education Nationale (titulaire ou non titulaire)
- 1 point par année jusqu’à concurrence de 10 points

V / Rapprochement de conjoints (personnes mariées, liées par un PACS(1), vivant en concubinage sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre)
- 10 points sur les vœux portant sur la commune ou le groupement de communes de la résidence professionnelle du conjoint(2)
- 2 points attribués par enfant à charge dans la limite de 6 points(3)

VI / Enfant handicapé
- 30 points par enfant

VII / Travailleurs handicapés
- 300 points

VIII / Mesure de carte scolaire
- 300 points dans la ville ou à défaut dans les communes limitrophes puis dans les communes de moins en moins proches de l’académie

IX / Poste en ZEP, zone sensible ou réseau ambition réussite
- 5 ans et plus : 25 points

X / Priorité d’affectation
- Les APASU qui sollicitent une mutation dans un établissement scolaire, bénéficient d’une priorité sur les postes d’agent comptable.


(1)Joindre les justificatifs
(2)Joindre une attestation de l’activité professionnelle du conjoint
(3)La notion d’enfant à charge est défini par le versement des prestations familiales - joindre copie du livret de famille et certificat de scolarité


Vos représentants en CAPA :
Patrick Corré : 06 92 65 45 80 - gest.lprm@wanadoo.fr
David Dell'Aquila : 06 92 20 45 49 - david.dellaquila@ac-reunion.fr

Lundi 12 Mai 2008
David Dell'Aquila
Lu 1878 fois

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Trésorière : Fabiola Thermidor - 0693.94.01.99

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